Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément â l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Ministre des Finances concernant le taux d’imposition maximale sur le revenu (« Spëtzesteiersaz »).

Monsieur le président du parti LSAP et président du groupe politique LSAP vient de relancer le débat sur l’introduction d’un nouveau taux d’imposition maximal, proposition qui n’a pas été retenue dans l’accord de coalition. Il affirme que cette piste n’a pas complètement été abandonnée par le gouvernement.

Dans ce contexte il vient d’être cité hier avec les mots suivants : « Cette proposition ne figure effectivement pas dans le programme gouvernemental, mais elle n’a pas non plus été totalement exclue. On ne commencera certainement pas non plus par ce point les discussions concernant une réforme générale de la fiscalité, mais il viendra. Si le gouvernement veut toucher aux tarifs et s’il veut conserver le niveau actuel des recettes générées par les impôts directs, il devra y avoir une redistribution. On peut naturellement redistribuer du bas vers le haut, mais ce serait évidemment une grave erreur. Et ce gouvernement ne prendra certainement pas cette voie. »

Dans ce contexte, j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Finances.

• Quelle serait la plus-value de recettes si on transposait la proposition du LSAP telle que formulée dans leur programme électoral qui prévoit l’introduction d’une nouvelle tranche d’impôt de 45% pour les contribuables qui disposent d’un revenu annuel de 200.000 euros en classe 1 et de 400.000 euros en classe 2 ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député