Problématique des factures impayées

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Madame la Secrétaire d’Etat à l’Economie.

Il semble que la problématique des factures impayées devienne de plus en plus grave. En effet, beaucoup d’entreprises sont affectées par le fait que des clients omettent de payer leurs factures.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes aux ministres concernés :

-         Existe-t-il des statistiques et des analyses sur les impayés ainsi que leur impact sur l’économie du pays ?

-         Dans l’affirmative, quelle est l’envergure du problème ? Combien de faillites résultent de factures impayées ?

-         Dans la négative, le gouvernement n’estime-t-il pas que l’on devrait commencer à lever de telles statistiques afin de pouvoir combattre le problème de manière plus efficace ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député