Wende in Sachen Sozialdialog

“Arbeitsminister Nicolas Schmit hat sich klar gegen frühere Abmachungen im Bereich des sozialen Dialogs innerhalb der Betriebe ausgesprochen. Die kürzlich von Regierungsseite eingebrachten Änderungen bezüglich des Gesetzestextes 6545 sprechen eine klare Sprache diesbezüglich. Ob dies auf Druck der neuen Koalitionspartner zustanden gekommen ist, sei dahingestellt.

Einige dieser Änderungen stehen übrigens in krassem Widerspruch zu demokratischen Grundprinzipien. Oder wie kann es z.B. sein, dass Delegierte einer Minderheitsgewerkschaft in Zukunft kein Anrecht auf Freistunden mehr haben werden.

Unter anderem aufgrund dieser Tatsachen widersetzt sich die CSV dem Vorstoß des Arbeitsministers vehement.”

Bei Fragen können Sie sich an unseren CSV-Abgeordneten Marc Spautz wenden, per E-Mail an mspautz@chd.lu oder per Telefon an +352 621 145 816

Conséquences de l’arrêt C-333/13 de la Cour de justice de l’Union européenne sur les transferts sociaux au Luxembourg

Monsieur le Président,

Par la présente nous vous informons que notre groupe politique souhaiterait voir convoquer une réunion jointe de la Commission de la Famille et de l’Intégration et de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale afin d’y discuter les conséquences de l’arrêt C-333/13 de la Cour de justice de l’Union européenne sur les transferts sociaux au Luxembourg.

Nous vous saurions gré de bien vouloir mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion jointe de la Commission de la Famille et de l’Intégration et de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et d’y inviter Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.

En vous remerciant d’avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Claude Wiseler                                          

Président du groupe politique CSV         

L’aide au réemploi

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant l’aide au réemploi.

Dans le cadre de l’instruction par le Commission du contrôle de l’exécution budgétaire du rapport de suivi de la Cour des Comptes suite à son rapport spécial portant sur certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre le chômage, les représentants de ladite Cour ont indiqué le 13 octobre 2014 qu’ « à la réponse de savoir si une évaluation des aides au réemploi a été effectuée, le ministère a répondu qu’une telle évaluation n’existe pas. »

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • A défaut d’évaluation, Monsieur le Ministre peut-il me fournir des informations quant au nombre de personnes bénéficiant de l’aide au réemploi (hors sidérurgie) (ci-après « aide au réemploi ») par année pour les années 2009 à 2013 ainsi que les tranches d’âge auxquels appartenaient ces bénéficiaires ? Parmi ces personnes, combien ont pu bénéficier du plafond de l’aide au réemploi (par année de 2009 à 2013) ? Quelle a par ailleurs été la moyenne de l’aide au réemploi allouée par personne et par année de 2009 à 2013 ?
  • Combien de ces bénéficiaires ont continué leur relation de travail, même au-delà du bénéfice de l’aide au réemploi ? Combien de personnes ont été licencié à la fin de l’allocation de l’aide au réemploi ? Est-il possible d’obtenir ces informations par année pour les années 2009 à 2013 ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député