Monsieur le Président,

Par la présente nous vous informons que notre groupe politique souhaiterait voir convoquer une réunion jointe de la Commission de la Famille et de l’Intégration et de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale afin d’y discuter les conséquences de l’arrêt C-333/13 de la Cour de justice de l’Union européenne sur les transferts sociaux au Luxembourg.

Nous vous saurions gré de bien vouloir mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion jointe de la Commission de la Famille et de l’Intégration et de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et d’y inviter Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.

En vous remerciant d’avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Claude Wiseler                                          

Président du groupe politique CSV