Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale concernant le phénomène de l’absentéisme.
Le 8 juin 2015, le groupe de haut niveau sur l’absentéisme a présenté les nouveaux chiffres sur l’absentéisme au travail. Le document complet n’étant disponible que le 19 juin 2015, il paraît que la baisse du taux d’absentéisme pour maladie des salariés pour 2014, i.e. 2,3% par rapport à son niveau de 2013, soit essentiellement due à la moindre intensité de l’épidémie grippale de 2014 par rapport à celle de 2013.
Dans un communiqué de presse publié début décembre 2014, les responsables notaient déjà une baisse du taux d’absentéisme enregistré au cours du 1er semestre 2014 de 0,2 points de pourcentage par rapport à la même période de 2013. Il ressortait du même communiqué de presse que
« Afin d’alimenter le débat politique sur les mesures à mettre en œuvre pour réduire l’absentéisme, les Ministres de la Sécurité Sociale et du Travail et de l’Emploi ont souhaité pouvoir s’appuyer sur une bonne connaissance du phénomène. Dans cette perspective, un programme d’études a été approuvé par eux, dont l’objectif est d’élargir le débat sur l’absentéisme au travail en envisageant les différentes formes d’absentéisme, leurs causes respectives ainsi que les mesures de politiques pouvant correspondre à chacune d’elles. Ce programme d’études, qui sera développé et réalisé par le service statistique de l’Inspection générale de la sécurité sociale, permettra entre autres de faire le bilan des politiques mises en œuvre dans d’autres pays ainsi que, le cas échéant, de leurs effets. D’autres travaux permettront de comprendre et de quantifier certains comportements d’absence de manière à en déduire des propositions de politiques publiques ou managériales. Les résultats de ce programme d’études seront présentés aux ministres concernés ainsi qu’au Groupe de haut niveau au cours du premier semestre 2015. »
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
– Messieurs les Ministres peuvent-ils expliquer le décalage dans le temps entre, d’une part, l’annonce d’une mise à jour des chiffres de l’absentéisme au travail et, d’autre part, la publication du document complet sur l’absentéisme ?
– Alors que les résultats du programme d’études dont il est question ci-dessus devraient être présentés à Messieurs les Ministres au cours du premier semestre 2015, Messieurs les Ministres peuvent-ils me fournir de plus amples renseignements sur les formes d’absentéisme identifiées, leurs causes, ainsi que les mesures politiques envisagées par le gouvernement, le bilan des politiques mises en œuvre dans d’autres pays ainsi que leurs effets ? Qu’en est-il des travaux menés pour mieux appréhender certains comportements d’absence et des propositions de politiques publiques ou managériales à mener ?
– Quel est enfin l’impact de la baisse du taux d’absentéisme observée en 2014 sur la situation financière de la Mutualité des Employeurs au 31 décembre 2014 (à noter que la mutualité avait craint devoir consommer quasi entièrement sa réserve légale en raison d’une coupe budgétaire de 45 millions euros) ? Quid des prévisions financières de la Mutualité des Employeurs pour l’année 2015 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député