Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet des contributions nationales au budget de l’UE.
Dans la réponse à la question parlementaire no 814 du 22 décembre 2014 de Monsieur le Ministre des Finances concernant le remboursement de contributions nationales au budget de l’UE, il est dit : « Les 90 millions que le Luxembourg recevra de la Commission européenne seront versés à la Trésorerie de l’Etat. Ces fonds serviront au financement de la politique d’investissement du Gouvernement et permettront de maintenir nos politiques sociales à un niveau élevé. »
Au vu de ce qui précède nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Monsieur le Ministre peut-il nous fournir le détail des investissements dans les politiques sociales qui ont été opérés via les 90 millions qui ont été remboursés par la Commission européenne ?
Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer que le Luxembourg n’a pas dû à un moment donné rembourser après coup une partie de cette somme à la Commission européenne ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Marc Lies Marc Spautz
Députés