Réponse à la question N° 2581 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député, Monsieur Marc Spautz, Député concernant “Citoyenneté européenne associée”, par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes: qp-2581

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant l’idée d’une « citoyenneté européenne associée » lancée par Monsieur Charles Goerens.

Cité dans plusieurs éditions de presse ce matin, l’eurodéputé Charles Goerens a fait part de son impulsion politique consistant à créer une « citoyenneté européenne associée », afin de répondre aux 16 millions de Britanniques, qui, malgré le vote en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’UE en juin dernier, restent attachés aux valeurs fondamentales de l’Union européenne (UE).

Ainsi, les citoyens britanniques revendiquant ces valeurs pourraient se voir attribuer une sorte de « contrat d’association » et continuer de bénéficier des droits européens. Cette proposition soulève cependant de nombreuses questions d’ordre institutionnel et juridique.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

• Le Gouvernement estime-t-il que l’idée d’une « citoyenneté européenne associée » est une bonne initiative ?
• Le cas échéant, Monsieur le Ministre entend-il s’engager en faveur d’une telle idée au niveau de l’UE ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Laurent Mosar Marc Spautz

Député Député