Réponse à la question N° 2982 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Offices sociaux, par Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l’Intégration: QP 2982

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région au sujet des offices sociaux.

Madame la Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région a adressé une lettre aux offices sociaux demandant des réunions avec le Commissaire de Gouvernement à l’action sociale afin de préparer les modalités de mise en œuvre de différentes dispositions du projet de loi relatif au Revenu d’inclusion sociale. Dans cette lettre il est précisé que les agents exerçant au moment de l’entrée en vigueur de la loi relatif au Revenu d’inclusion sociale la tâche de service régional d’action sociale telle que prévue à l’article 38 de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti et qui ne sont pas déjà engagés auprès d’un Office social, bénéficient d’une priorité d’embauche en tant qu’agents régionaux d’inclusion.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région.

• Madame la Ministre peut-elle m’informer sur la procédure et les conditions que les agents des services régionaux d’action sociale doivent remplir pour accéder à la fonction d’agent régional d’inclusion ?

• Qui devra supporter les frais supplémentaires au niveau du personnel ? Est-ce qu’ils seront à charge des communes ou est-ce-que l’Etat assumera les coûts y afférents ?

• Les dispositions susmentionnées engagent-elles une demande supplémentaire en surface de bureau et le cas échéant qui doit supporter les coûts afférents ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député