Reduktioun vun der Stagezäit fir Leit, déi net Vollzäit geschafft hunn ?

Réponse à la question N° 3044 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Réduction de stage pour les fonctionnaires de l’Etat ayant travaillé auparavant à temps partiel, par Monsieur Dan Kersch, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative: QP 3044

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative relative à la réduction de stage pour les fonctionnaires de l’État ayant travaillé auparavant à temps partiel.

Le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, pris en exécution de la loi du 25 mars 2015 portant sur les réformes dans la fonction publique, a prévu que les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une réduction de stage d’un an au maximum, à condition d’avoir acquis une formation pratique par une activité professionnelle correspondant à sa formation universitaire exercée à plein temps, respectivement de se prévaloir d’une expérience professionnelle à temps plein dans un domaine qui concerne spécialement la fonction ou l’emploi occupés.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes au Ministre précité :

  • Sachant que la proportion du travail à temps partiel a tendance à augmenter, Monsieur le Ministre est-il d’avis que la condition relative au plein temps est toujours en phase avec l’évolution du marché de travail ?
  • Le cas échéant, Monsieur le Ministre est-il disposé à proposer une ouverture afin de rendre possible une réduction de stage correspondante également aux personnes ayant travaillé auparavant à temps partiel ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

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