Archive for the ‘Discours’ Category

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Projet de loi relative à l`aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants – Projet de loi réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel

Publizéiert den 14. juillet 2011 an Discours. Closed

Discours de Monsieur le député Marc Spautz

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Projet de loi relative à l`aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants – Projet de loi réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel

Publizéiert den 14. juillet 2011 an Discours. Closed

Discours de Monsieur le député Marc Spautz

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Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

Publizéiert den 14. juillet 2010 an Discours. 0 Comments

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Projet de loi 6110 ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructures ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire; B) la création d’un organisme de contrôle du marché ferroviaire; C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation;

Publizéiert den 14. juillet 2010 an Discours. 0 Comments

Interventioun vum Marc Spautz vum 14. Juli 2010 Continue reading ‘Projet de loi 6110 ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructures ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire; B) la création d’un organisme de contrôle du marché ferroviaire; C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation;’

Débat d’orientation sur les propositions gouvernementales de maintien et de développement de la compétitivité et de l’attractivité générale du Luxembourg pour les acteurs économiques présents et pour les futurs investisseurs potentiels

Publizéiert den 8. juillet 2010 an Aus der Chamber and Discours. 0 Comments

Interventioun vum Marc Spautz vum 30. Juni 2010

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