Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre du Développement durable

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable concernant l’installation et l’utilisation de «skybeamers».

Pendant les dernières années, les «skybeamers» sont de plus en plus utilisés à titre publicitaire par des enceintes commerciales, discothèques et organisateurs de manifestations pour attirer la clientèle.

Or l’installation de tels dispositifs qui illuminent considérablement le ciel n’est pas seulement mal supportée par les citoyens. Les «skybeamers» peuvent, en effet, également présenter un risque pour le trafic aérien, détourner l’attention des automobilistes et ainsi créer un danger pour la sécurité aérienne et routière.

En plus, cette pollution lumineuse peut avoir un impact négatif non négligeable sur la faune et la flore. En effet, cette lumière artificielle peut gêner les oiseaux migrateurs qui se déplacent de nuit d’Europe vers l’Afrique et qui s’orientent grâce aux étoiles. En outre, ces sources lumineuses sont de véritables pièges à insectes qui peuvent réduire considérablement l’offre de nourriture pour les espèces insectivores.

Selon mes informations, il n’existe momentanément aucune base légale réglementant l’installation respectivement l’utilisation des «skybeamers».

Afin de combler ce vide juridique, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures 

• A défaut de base légale, Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas nécessaire de légiférer en la matière ?

• Dans la négative, comment Monsieur le Ministre entend-il procéder afin de trouver une solution réglant l’installation et l’utilisation des «skybeamer» ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.