Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre du Développement Durable et des Infrastructures ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement Durable et des Infrastructures ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région.

En décembre 2006, le Parlement européen a décidé qu’à partir de 2013 tous les nouveaux permis de conduire - ainsi que ceux qui devront être remplacés – auront le format d'une carte de crédit dans toute l'UE. Ce nouveau format remplacera les 110 autres formats en vigueur dans les différents Etats membres.

Certains pays européens, dont notamment l’Allemagne, ont introduit ou introduiront dans les mois à venir la nouvelle carte d’identité au format d’une carte de crédit, dotée de fonctionnalités d’authentification et de toutes les possibilités de protection des données, ainsi que d’une fonction de signature électronique.

Au vu de ce qui précède j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement Durable et des Infrastructures ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région :

• Quand est-ce que le Gouvernement commencera à émettre les nouveaux permis de conduire en format de carte de crédit ?

• En ce qui concerne les cartes d’identité, le Gouvernement envisage-t-il l’introduction d’une carte telle que décrite ci-dessus ?

• Dans la négative, quelles en sont les raisons ?

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma plus haute considération.