Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur.

J’ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur. 

Le passeport énergétique est obligatoire pour des nouveaux bâtiments d’habitation et lors de travaux de rénovation de bâtiments d’habitation existants exigeant une autorisation de bâtir depuis le 1er janvier 2008. Grâce au passeport énergétique, les personnes souhaitant acheter ou louer un bâtiment d’habitation devraient voir d’un seul coup d’œil s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement économe ou énergivore. Le passeport énergétique indique de façon simple et transparente les besoins en énergie des bâtiments et des logements. 

Il a été porté à ma connaissance que lors de ventes immobilières, notamment d’appartements, à des personnes ignorant souvent la signifiance du passeport énergétique, sont vendus des logements de la classe E ou F, sans que les acquéreurs concernés ne soient conscients des implications en la matière. 

Vu les développements ci-dessus, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur : 

• Le Gouvernement n’estime-t-il pas qu’en cas de vente immobilière, le vendeur devrait explicitement informer l’acquéreur de la classe énergétique et des conséquences qui en résultent ? 

• Dans l’affirmative, le Gouvernement pourrait-il envisager de sensibiliser davantage nos concitoyens afin d’éviter que des personnes n’achètent des habitations qui ne sont pas conformes aux standards actuels ? 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.