Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi

J’ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi concernant la problématique des détachements irréguliers. 

Il ressort d’un article paru dans « Le Républicain Lorrain » de ce matin que des Français sont embauchés via des boîtes d’intérim luxembourgeoises puis détachés en France. Si ces détachements ne sont pas en soi irréguliers, ils le deviennent si p.ex. l’intermédiaire travaille en fait exclusivement à l’étranger. Il n’est pas inutile de noter dans ce contexte que l’existence de charges moindres au Luxembourg qu’en France explique, du moins en grande partie, le fait que les employeurs français procèdent de la sorte. 

Dans ce contexte, j’aurais aimé savoir de Monsieur le Ministre de l’Emploi et du Travail :  

• Le Ministre est-il au courant de ces procédés ?

• Dispose-t-il de chiffres sur ces détachements irréguliers ? 

• Quels sont les moyens dont dispose l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) pour éviter voire lutter contre un tel phénomène ? 

• Combien de personnes sont affectées au niveau de l’ITM au contrôle des détachements ? 

• Comment se déroule la coopération avec les autorités étrangères compétentes en matière de contrôle tel que l’URSSAF ? 

• Le Ministre estime-il que des améliorations sont nécessaires pour mieux lutter contre les détachements irréguliers que ce soit au niveau des mesures de prévention, de contrôle, de sanction ou au niveau des ressources humaines chargées du contrôle ? 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.