Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur concernant le prix de l’électricité.

Dans le cadre des mesures visant à réduire les déficits publics, le gouvernement allemand veut mettre en place un impôt sur les combustibles nucléaires. L’introduction d’une telle taxe est momentanément liée à un débat sur la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaire au delà de 2020.

Une telle décision aurait certainement des conséquences négatives sur le prix de l’électricité au Luxembourg sachant qu’en 2009 environ 85% des importations d’énergie électrique étaient d’origine allemande.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur.

• Quel serait l’impact d’une telle décision sur la structure des prix de l'électricité au Luxembourg ?

• Les contrats existants d’approvisionnement en énergie électrique comprennent-ils des clauses spécifiques en cas de modification de la politique tarifaire du fournisseur ?

• Est-il possible de s’approvisionner davantage en énergie électrique dans nos pays voisins en notamment en Belgique, sans que de nouvelles négations doivent être menées à cet effet ? 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député