Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

J’ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet d’un code de la route européen. 

L’Union européenne règlemente la plupart des secteurs du domaine des transports que ce soit le transport routier, aérien, maritime ou ferroviaire. Bien que des milliers d’automobilistes circulent tous les jours entre les différents pays européens, chaque pays membre connaît son propre code de la route et par conséquent des droits et obligations différents pour automobilistes, jeunes conducteurs, cyclistes, piétons et autres usagers de la route.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

• Le Gouvernement n’estime-t-il pas qu’un code de la route européen pourrait s’avérer utile afin que tous les automobilistes suivent les mêmes règles ?

• Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre compte-t-il lancer une telle initiative au niveau européen ?

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.