Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Madame le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle ainsi qu’à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative concernant les indemnités touchées par le personnel effectuant des tâches de remplacements à l’école fondamentale.

Au cours des dernières années de nombreux remplaçants ont été engagés par les communes afin de garantir le fonctionnement des écoles primaires. Depuis l’introduction de la nouvelle école fondamentale, l’ensemble du personnel enseignant de l’ancienne école primaire, y inclus les remplaçants, ont été repris par l’Etat. Par conséquent, les rémunérations des personnes effectuant des missions de remplacements d’instituteurs sont désormais à la seule charge de l’Etat. Or, il paraît que depuis la rentrée scolaire 2010, un certain nombre de remplaçants ont touché des indemnités mensuelles se situant largement en-dessous du montant des mensualités dont ils ont bénéficié sous leur ancien statut.   

Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à Madame le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle ainsi qu’à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative:

• Madame et Monsieur les Ministres, peuvent-ils me confirmer l’information susmentionnée ? Dans l’affirmative, pour quelles raisons les remplaçants repris par l’Etat touchent-t-ils désormais des mensualités inférieures à celles dont ils bénéficiaient auparavant ?
  

• Madame et Monsieur les Ministres, peuvent-ils m’expliquer le système de calcul des indemnités touchées par le personnel effectuant des tâches de remplacements à l’école fondamentale ?
  

• Enfin, Madame et Monsieur les Ministres, peuvent-ils m’indiquer le nombre exact de remplaçants qui ont été repris par l’Etat dans le cadre de la réforme scolaire ? 
  

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.