Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

J’ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Les pointeurs-lasers reviennent régulièrement dans l’actualité en raison d’attaques visant des avions ou des hélicoptères. Il est de plus en plus facile de se procurer des lasers verts, leur prix ayant fortement baissé, et de plus en plus de personnes irresponsables ou inconscientes sont dès lors en mesure d'en faire mauvais usage.

Il me revient que les astronomes amateurs sont inquiets face à la dérive observée dans l’utilisation de cet objet qui est pour eux un réel outil. Dans ce contexte, les personnes manipulant un laser (qui sont toutes astronomes amateurs et membres de l’AAL – Astronomes Amateurs du Luxembourg) sont très attentives aux règles de sécurité tant envers le public qu’envers la navigation aérienne.

Le deuxième cas concerne les astronomes amateurs pratiquant la recherche et la photographie d’astéroïdes et de comètes. La localisation précise de ces objets mouvants est compliquée par l’effacement de plus en plus marqué des repères fixes que constituent les étoiles. La photographie des galaxies et nébuleuses, objets très faiblement lumineux, est également très difficile sans l’aide d’un laser. La solution consiste à viser à l’aide d’une paire de jumelles et d’un laser fixé en parallèle, la zone où l’objet est censé se trouver, puis de suivre le faisceau lumineux à travers le viseur de l’appareil photographique. La méthode étant très efficace, le laser est allumé seulement pendant une période très brève (en général moins d’une minute) et ceci, après s’être assuré qu’aucun avion ne risque de croiser le faisceau.

Dans ce contexte j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre du Développement durables et des Infrastructures :

• Monsieur le Ministre partage-t-il l’avis qu’il est urgent d’encadrer l’utilisation de ce nouveau type « d’arme », par exemple en donnant à des particuliers la possibilité d’obtenir une autorisation permanente (suite à une demande motivée, à la manière du « port d’arme ») avec obligation de prévenir le commissariat de proximité avant chaque utilisation, que ce soit en public ou en privé ?
  

• Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’une telle règlementation permettrait mieux de distinguer entre les utilisations frauduleuses et légales ?
  

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.