Question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice relative au nombre de personnes ayant acquis la nationalité luxembourgeoise

Monsieur le Président,

Depuis l’introduction de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité, l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise connaît un succès incontestable. Les articles 6 et 7 de la loi du 23 octobre 2008 prévoient les conditions pour acquérir la nationalité luxembourgeoise. Aux termes de l’article 7, il faut notamment justifier d’une connaissance déterminée de la langue parlée luxembourgeoise et d’une connaissance active et passive d’au moins une des autres langues officielles du Luxembourg et il faut encore avoir suivi des cours d’instruction civique. Ces exigences ne s’appliquent toutefois pas au demandeur qui a accompli au moins sept années de sa scolarité au Luxembourg dans le cadre de l’enseignement luxembourgeois ou au demandeur qui a disposé d’une autorisation de séjour au Luxembourg avant le 31 décembre 1984 et qui réside depuis au moins cette date au Luxembourg.

La loi de 2008 établit que toute personne possédant, outre la nationalité luxembourgeoise, une ou plusieurs autres nationalités, est considérée par les autorités du Luxembourg comme exclusivement Luxembourgeoise. Il s’ensuit, qu’il devient difficile  d’évaluer, d’une manière générale, le succès et l’impact des différents moyens prévus par la loi de 2008 pour acquérir la nationalité luxembourgeoise (comme par exemple les clauses de scolarité ou de résidence depuis 1984, précitées).

Or, j’estime qu’il est dans l’intérêt d’une bonne évaluation de notre législation en matière de nationalité de disposer de données chiffrées précises sur le nombre de personnes ayant acquis la double nationalité, sur celles ayant acquis exclusivement la nationalité luxembourgeoise et sur celles profitant des exemptions au titre des clauses de scolarité ou de résidence.

C’est dans ce contexte que j’aimerais savoir de Monsieur le Ministre de la Justice :

• Combien de personnes ont depuis 2008 eu recours à la double nationalité ?

• Combien de ces personnes ont pu bénéficier de l’exemption de suivre des cours de langue et d’instruction civique ?

• Combien de ces personnes ont simplement acquis la nationalité luxembourgeoise sans conserver leur nationalité d’origine ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député