Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Récemment une grande multinationale pharmaceutique a rappelé de nombreuses prothèses de hanche. En effet, certains patients qui avaient reçu les prothèses en question ont dû subir une nouvelle opération pour les remplacer dans les cinq premières années suivant l’implantation parce qu’ils éprouvaient des douleurs et d’autres symptômes en raison d’une prothèse défectueuse.  

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :

• Monsieur le Ministre peut-il me renseigner si des prothèses défectueuses ont été remplacées prématurément au Luxembourg? Dans l'affirmative, combien de prothèses? Est-il possible de retracer la provenance de ces prothèses ? En tout état de cause, n'y aurait-il pas lieu de mettre en place un registre national des prothèses, à l’instar de beaucoup de pays européens permettant de retracer rapidement et de manière efficace la provenance de toutes les prothèses implantées? 

• Qui a dû supporter les frais relatifs au remplacement? Des dommages et intérêts ont-ils dus être payés aux patients concernés ? Dans l’affirmative, à combien se chiffre le montant des frais et des dommages et intérêts versés? Au cas où il est possible de retracer la provenance d'une prothèse y a-t-il eu des négociations avec le ou les fabricants concernés au niveau de la prise en charge des frais de remplacement respectivement des dommages et intérêts éventuels ?

• Les patients qui ont bénéficié d'une prothèse ont-ils été prévenus des éventuels défauts constatés sur les prothèses? Dans l'infirmative, n'y aurait-il pas lieu de les informer? 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.