Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Premier Ministre, Jean-Claude Juncker, et à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké

J’ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser plusieurs questions urgentes à Monsieur le Premier Ministre, Jean-Claude Juncker, et à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, concernant la proposition de la Fédération des autorités de surveillance du nucléaire d’Europe de revoir les tests de sécurité des centrales nucléaires européennes à la baisse.

Selon le quotidien allemand « Süddeutsche Zeitung », les ministres de l’Energie de l’Union européenne seraient en train de discuter d’une proposition soumise par la Fédération des autorités de surveillance du nucléaire d’Europe, proposition selon laquelle les scénarios impliquant la chute d’un avion ou des erreurs de manipulation humaines seraient exclues des critères de résistance auxquels les centrales nucléaires européennes doivent répondre, de sorte que les tests de sécurité sur lesquels les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne s’étaient mis d’accord il y a quelques semaines sont revus à la baisse. Seules les conséquences de tremblements de terre, d’inondations ou de variations de températures extrêmes devraient être examinées. Selon le quotidien précité, qui cite une source à la Commission européenne, la France et la Grande-Bretagne, les deux pays qui disposent du plus vaste parc nucléaire en Europe, mèneraient bataille en faveur de l’assouplissement des critères de ces tests et soutiendraient de ce fait la proposition de la Fédération des autorités de surveillance du nucléaire d’Europe.

Il est rappelé que le gouvernement luxembourgeois a adressé une lettre à la France lui demandant de procéder à une analyse critique de la sûreté de la centrale de Cattenom en incluant une analyse de l’hypothèse d’un crash d’avion et ce en conformité avec la déclaration de Monsieur le Premier Ministre sur l’état de la nation début avril 2011 selon laquelle – je cite- : «  (..) hu mir zum Beispill e Recht drop bewisen ze kréien datt ee vollgetankte Jumbo deen op d'Atomzentral vu Cattenom fällt keng radioaktiv Katastroph ausléise kann. Gëtt dëse Beweis net geliwwert, da muss Cattenom ofgeschallt ginn. Mir si souwisou der Meenung datt et zu kenger Verlängerung vun de Lafzäite vu Cattenom däerf kommen a mir maachen der franséischer Regierung dat och däitlech. »

Dans ce contexte j’aimerais savoir de Monsieur le Premier Ministre et de Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur :

1. S’ils peuvent confirmer les informations du quotidien allemand « Süddeutsche Zeitung » tant celles ayant trait à la proposition de la Fédération des autorités de surveillance du nucléaire d’Europe que celles relatives au rôle de la France dans ce dossier ?

2. Au cas où les informations dudit quotidien seraient confirmées :

Si le gouvernement entend intervenir de nouveau auprès du gouvernement français afin d’obtenir des garanties que les tests effectués sur la centrale de Cattenom vont inclure l’hypothèse d’un crash d’avion ?

S’il estime que la proposition de la Fédération des autorités de surveillance du nucléaire d’Europe a une chance d’aboutir respectivement s’il connait la position des autres pays membres par rapport à la proposition en question ?

En tout état de cause, quelles vont être les démarches du gouvernement luxembourgeois dans le dossier ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député