Monsieur le Président,

Par la présente, j`ai l`honneur de vous informer que, conformément à l`article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur concernant les sites sidérurgiques de Schifflange et Rodange.

L’audit commandité par le ministère de l’Economie relatif aux sites d’ArcelorMittal à Schifflange et Rodange a conclut une certaine viabilité des deux sites sidérurgiques.

Dans ce contexte, j`aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur:

• Quelle est la position du Ministre quant aux conclusions de cet audit ?
• Pour quelles raisons ces conclusions n’ont-elles pas fait l’objet d’un débat public ?
• Les engagements d’ArcelorMittal tels que retenus lors de la tripartite sidérurgique du 28 mars 2012 et qui ont pour objet de sécuriser et de moderniser les sites de Belval et de Differdange sont-ils encore d’actualité ?
• Quel est le plan industriel dont le Gouvernement et ArcelorMittal se sont mis d’accord dans le cadre du plan d’avenir sidérurgique LUX2016 ?
• Le gouvernement a-t-il déjà demandé à ArcelorMittal la restitution des certificats d’émission non utilisés du site de Schifflange ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député