Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Économie concernant le Luxembourg Future Fund.

Pour rappel, c’est en 2012 que les Ministres des Finances et de l’Économie de l’époque annoncent la création d’un Luxembourg Future Fund. Ce fonds à créer sous forme de fonds d’investissement spécialisé (SIF) devait comporter plusieurs compartiments et une société d’investissement privée luxembourgeoise déjà désignée par l’ancien gouvernement devait jouer le rôle de conseiller d’un de ces compartiments. Le choix en faveur de cette société d’investissement avait été confirmé par le gouvernement actuel.

À la fin du mois de février 2015, divers organes de presse ont fait état de la mise à l’écart de la prédite société. Tant le Ministre de l’Économie que la Secrétaire d’État à l’Économie ont confirmé cette décision. D’après les médias, la société privée en question, initialement retenue par le précédent Ministre a été écartée suite à la due diligence effectuée par le Fonds Européen d’Investissement.

À l’occasion d’une précédente question parlementaire, le Ministre de l’Économie fait état du nom de l’entité pressentie comme gestionnaire du compartiment des investissements directs dans les starts-up innovantes.

D’après les médias, ladite entité se présenterait sur son site internet comme un professionnel du secteur financier relevant du contrôle de la CSSF. Or, ceci semble être inexact. Par ailleurs, elle n’a même pas encore été constituée.

Enfin, le groupe auquel appartient cette entité, écartée suite à la due diligence effectuée par le Fonds Européen d’Investissement, serait d’après la presse lourdement endetté et il paraît que les derniers comptes consolidés du groupe déposés au Registre de Commerce et des Sociétés se rapportent à l’exercice ayant pris fin au 31 décembre 2012.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie:

• Sur base de quels critères cette entité a-t-elle été sélectionnée?
• Est-il exact que cette entité n’est pas encore constituée?
• Est-il exact que cette entité ne dispose pas d’un agrément CSSF en tant que gestionnaire de fonds alternatifs?
• Une due diligence a-t-elle été effectuée pour sélectionner cette entité et si oui, cette due diligence a-t-elle tenu compte du fait de l’absence de consolidation des comptes et de la situation financière de la maison mère de cette entité?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député