Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant l’annulation par la Cour administrative e.a. de l’arrêté grand-ducal du 6 avril 2013 portant nomination de Madame Schlesser comme directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM).

Dans son arrêt du 5 mai 2015, la Cour administrative vient d’annuler la nomination de Madame Schlesser comme directrice de l’ADEM. Le tribunal d’appel en matière administrative a en même temps annulé l’arrêté grand-ducal portant nomination de Madame Scholtus comme premier conseiller de gouvernement au ministère du Travail et de l’Emploi.

Autrement dit, et la Cour le précise expressis verbis dans son arrêt : « Cette annulation a pour effet que Madame Scholtus recouvre la qualité de directrice de l’ADEM » à partir du prononcé de l’arrêt, de sorte que la nomination de Madame Schlesser sera nulle et non avenue à partir de cette même date.

C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Monsieur le Ministre compte-t-il s’en tenir à cet arrêt, en ce sens que Madame Scholtus sera réintégrée à la tête de l’ADEM ?
• Dans l’affirmative, quelle fonction sera alors réservée à l’avenir à Madame Schlesser ?
• Dans la négative, comment entend-il procéder ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député