Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire au sujet de l’intégration des salariés handicapés sur le marché du travail.

En réponse à ma question parlementaire du 2 mai 2014, Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire avait indiqué que plus de 92% des employeurs du secteur privé ne respectaient pas le quota de salariés handicapés à employer aux termes de l’article L.562-3 du Code du travail. Pire encore sur les 126 employeurs occupant au moins 300 salariés, aucun ne respectait ladite disposition légale.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire :

– Le Ministre peut-il me renseigner combien d’employeurs sur la totalité des employeurs soumis aux obligations d’occupation de salariés handicapés respectent actuellement les quotas prévues par la loi ? Peut-il fournir des statistiques (i) par catégorie d’employeurs, i.e. ceux occupant entre 25 et 49 salariés, entre 50 et 299 salariés, voire 300 salariés et plus et (ii) pour les années 2009 à 2015 ?

– Quelle est la proportion de salariés handicapés actuellement occupés par l’Etat ? Qu’en est-il des communes, de la société nationale des chemins de fer luxembourgeoise ? Quid des établissements publics nationaux et communaux soumis à l’obligation légale concernée ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député