Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire quant à certaines publications.
Alors que la quasi-totalité des ministères ont diffusé leur rapport d’activités relatif à l’année 2014, celui du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire fait toujours défaut.
C’est dans ce contexte que j’aimerais savoir de Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il expliquer les retards dans la publication dudit rapport d’activités ? Quand Monsieur le Ministre envisage-t-il de procéder à ladite publication ?
– Quand Monsieur le Ministre mettra-t-il à disposition des députés le troisième rapport de la commission de suivi prévue à l’article L.621-4 du Code du travail ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député