Monthly Archives: Dezember 2016

Ginn et „falsch Kaderen“ am Banken- a Finanzsekter fir laanscht de Kollektivvertrag ze kommen ?

Publizéiert den 23.12.2016 an App, Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2645 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Pratique des “faux cadres” dans les secteurs bancaire et financier, par Monsieur Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2645

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre des Finances au sujet des « faux cadres » aux secteurs bancaire et financier.

Les syndicats représentatifs des secteurs bancaire et financier mettent en question la pratique des « faux cadres ». Dès lors dans certains établissements, près du tiers des salariés travaillerait sous le statut de cadre qui les exclurait des bénéfices de la convention collective de travail (CCT) s’appliquant au secteur bancaire et à d’autres volets du secteur financier. En pratique, cela signifierait que le treizième mois et la prime de juin seraient remplacés par un titre, une voiture de fonction et des heures supplémentaires non payées.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre des Finances :

  • Est-ce que Messieurs les Ministres ont connaissance de cas dans lesquels le statut de cadre a été appliqué afin de contourner les dispositions et notamment les bénéfices de la convention collective ?
  • Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer la véracité des affirmations des syndicats concernant la pratique des « faux cadres » et son envergure ?
  • Messieurs les Ministres disposent-ils des statistiques concernant l’usage des « cadres » dans les établissements du secteur bancaire et du secteur financier ?
  • Quel serait un taux de cadres dans les établissements bancaires et financiers comparable à celui de nos pays voisins ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député

Wéini kritt de Motocross een Alternativsite ?

Publizéiert den 05.12.2016 an App, Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2614 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Pratique du motocross au Luxembourg, par Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, Monsieur Romain Schneider, Ministre des Sports: QP 2614

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre des Sports concernant la pratique de motocross au Luxembourg.

Le 6 mars 2015, Monsieur le Ministre des Sports avait tenté de calmer une polémique née autour du circuit de motocross de Bockholtz-Goesdorf en indiquant que l’autorisation d’exploitation de ce site ne serait pas venue à expiration, mais aurait été transféré au Ministère des Sports.

Il avait, par ailleurs, tenu à préciser qu’étant donné que le site ne se trouverait pas dans le PAG de la commune concernée, aucune modification pouvant garantir et améliorer la sécurité sur la piste ne serait possible. Il avait encore fait savoir que des solutions pour une approche plus souple pouvant satisfaire toutes les parties impliquées seraient sondées au sein du gouvernement. En tout cas, la recherche d’un site alternatif serait sans objet, alors que la pratique du motocross n’est pas interdite sur le site de Bockholtz.

Il me revient maintenant que la période d’ouverture du circuit – les mercredis de 13.00 à 19.00 et les samedis de 11.00 à 19.00 de mars à octobre (sauf fermetures ponctuelles pendant les périodes de chasse) – a été réduite. Depuis 2016, seules seraient encore autorisées des activités d’août à octobre du fait que le site serait situé dans une zone naturelle IBA.

Vu que la situation actuelle offre aux membres de la fédération de motocross des conditions d’entraînement encore moins favorables qu’en 2015, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

  • Le gouvernement a-t-il demandé l’avis de la Fédération de motocross avant de procéder au  classement du site de Bockholtz en zone IBA ? Dans l’affirmative, quelle a été la réaction de celle-ci par rapport au classement envisagé ? Dans la négative, le dossier en relation avec le classement a-t-il entretemps été mis à disposition de la fédération de motocross ?
  •  Le gouvernement n’estime-t-il pas qu’il serait indiqué d’aider enfin la Fédération de motocross à trouver un site alternatif ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

CSV.lu 2016-12-02 12:04:54

Publizéiert den 02.12.2016 an App, Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2523 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Reconversion des friches industrielles à Esch-sur-Alzette et Schifflange, par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l’Economie, Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructure: qp-2523