Réponse à la question N° 2780 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Structures provisoires d’accueil pour réfugiés, par Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures: QP 2780

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant les structures provisoires d’accueil pour réfugiés.

Pour faire face à la crise des migrants, le gouvernement avait identifié en septembre 2015 plusieurs communes pouvant accueillir des structures provisoires d’accueil pour réfugiés. Des projets de plans d’occupation du sol (POS), instrument de l’aménagement du territoire à disposition du gouvernement, ont par la suite été décidés à Diekirch, Steinfort, Mamer, Junglinster et à Marnach.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Y a-t-il d’autres sites pouvant faire l’objet d’un POS qui ont été proposés au gouvernement ? Si oui, lesquels ?
• Sur base de quels critères, le gouvernement a-t-il retenu les sites susmentionnés ? Pourquoi les autres sites n’ont pas été retenus ?
• Le gouvernement entend-il lancer d’autres POS ? Sur quels sites ?
• En ce qui concerne les POS en procédure et qui ont pâti ou risquent de pâtir notamment pour des vices de procédure, existe-t-il des arguments juridiques fondés s’opposant à la reprise de ceux-ci ? Etant donné qu’il s’agit de sujets d’importance nationale, quelles raisons amènent le gouvernement à abandonner lesdits POS voire de changer de procédure ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député