Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire urgente à Monsieur le Ministre des Finances concernant un article paru ce matin dans le quotidien allemand « Süddeutsche Zeitung ».

Le quotidien allemand « Süddeutsche Zeitung » revient aujourd’hui sur l’affaire des Panama Papers. Dans ledit article, il est précisé que le directeur actuel de la CSSF serait bien plus impliqué dans l’affaire dite Panama Papers que ce qui n’était connu jusqu’à présent.  D’après le média allemand, le directeur de la CSSF aurait au cours de sa carrière professionnelle précédente et en ses diverses qualités travaillé à partir des années ‘90 avec le cabinet Mossack Fonseca .

Il est rappelé que le quotidien belge « Le Soir » avait déjà en avrilplica 2016 formulé une hypothèse analogue. D’après « Le Soir », il aurait supervisé la création de plusieurs dizaines de sociétés-écrans et même représenté un établissement bancaire comme actionnaire dans plusieures de ces sociétés offshores. Au mois de mai 2016, Monsieur le Ministre a affirmé dans un article paru dans le « Luxemburger Wort » soutenir le directeur de la CSSF, alors que ce dernier aurait clairement indiqué n’avoir jamais été actionnaire ou mandataire d’une société offshore. Pour le Ministre, le rôle joué par le directeur de la CSSF aurait été au plus passif et  « son engagement en faveur du respect des plus hauts standards dans la supervision du secteur financier » ne ferait le moindre doute.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

1. Comment Monsieur le Ministre entend-t-il réagir aux révélations récentes de la « Süd Deutsche Zeitung » selon lesquelles « Aus den vielen Emails ging hervor, dass sich Marx über den Kauf, den Unterhalt, die Bezahlung und die Abwicklung von Offshore-Firmen für Kunden der (…) informierte und mindestens einmal einen Angestellten der Kanzlei traf. »respectivement « Ausserdem kommt hinzun, dass Marx offensichtlich jahrelang selbst Off-shore-Firmen bei Mossack Fonseca betreute. » ?

2. Monsieur le Ministre maintient-il les affirmations faites en 2016 selon lesquelles l’actuel directeur de la CSSF ne serait tout au plus impliqué que de manière passive ?

3. Le Ministère des Finances a-t-il procédé à des recherches préalables sur les candidats au poste de directeur de la CSSF ? Monsieur le Ministre pense-t-il au vu des nouvelles révélations que celles-ci ont été complètes ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Gilles Roth

Marc Spautz

Députés