Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant le brevet de maîtrise.

La liste des métiers dans lesquels des cours préparatoires au brevet de maîtrise sont organisés a été approuvée par règlement ministériel du 7 août 2017.

Plus tôt dans l’année, les droits d’inscription pour ces cours ont été augmentés de 200€ à 600€ à partir de l’année scolaire 2017/2018. A cette même occasion, les droits d’inscription à l’examen de maîtrise a été fixé à 300€, une augmentation de 300%. Cette dernière hausse s’appliquera avec « effet immédiat »,  i.e. pour la session d’automne 2017. Même si la Chambre des Métiers a relevé que le montant des droits d’inscription du brevet de maîtrise dans l’artisanat proposé par le règlement grand-ducal en projet restait modeste par rapport aux frais d’inscription des formations équivalentes dispensées dans les régions limitrophes, la Chambres des Salariés était d’avis que la hausse des droits d’inscription serait considérable, ce qu’elle a d’ailleurs illustré via un tableau publié dans son avis :

A noter que la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics indiquait dans son avis ne pas pouvoir « marquer son accord avec la disposition de l’article 6 du projet selon laquelle les nouveaux montants “s’appliquent aux examens à partir de la session d’automne 2017. En effet, la session d’examen d’automne 2017 sanctionne les cours de l’année scolaire 2016/2017 régie par les anciennes dispositions, ce qui veut donc dire que le nouveau “tarif” relatif aux examens aurait effet rétroactif dans la mesure où il n’était pas encore d’application au moment où les candidats se sont inscrits pour l’année scolaire en cours. »

Au vu de tout ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que cette augmentation abrupte des droits d’inscription ait pour effet de freiner à l’avenir les inscriptions aux cours préparatoires du brevet de maîtrise ? Pour quelles raisons une adaptation progressive des tarifs n’a-t-elle pas été retenue ?
• Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer le nombre d’inscriptions aux cours préparatoires du brevet de maîtrise par métier pour l’année 2017/2018 ? Monsieur le Ministre peut-il nous fournir ces mêmes informations pour les années précédentes ?
• Monsieur le Ministre serait-il disposé de modifier au moins le régime tarifaire applicable aux candidats du brevet de maîtrise inscrits à l’examen de la session d’automne 2017 ?
• Monsieur le Ministre a-t-il connaissance d’entreprises qui prennent à leur charge les droits d’inscription au brevet de maîtrise ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Marc Spautz

Octavie Modert

Députés