Une question parlementaire de Messieurs les députés Mill Majerus, Marc Spautz et Gilles Roth à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région.

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région.

Vu le nombre limité de ses habitants, une commune située dans la périphérie de la capitale applique le scrutin majoritaire et ne connaît pas, par conséquent, de listes électorales sur lesquelles des candidats se présentent pour le compte d’un parti politique.

Or, le collège des bourgmestre et échevins vient de publier en sus du journal officiel une feuille d’information portant l’emblème de la commune et qui vante les mérites de deux partis dont sont issus le bourgmestre respectivement les échevins.

Au vu de ce qui précède, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région :

• Monsieur le Ministre est-il au courant de la publication en question?

• Monsieur le Ministre peut-il se prononcer sur la légalité d’une telle publication dans une commune votant au scrutin majoritaire ?

• Monsieur le Ministre peut-il nous informer sur le financement de ladite publication ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.