Monsieur le Président,

J’ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Santé, à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant les ampoules fluo-compactes, les ampoules à basse consommation les plus courantes dans le commerce.

Depuis le 1er septembre 2009, les ampoules à incandescence de 100W sont interdites à la vente. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la directive-cadre « Ecoconception » et constitue la première étape vers le remplacement intégral des ampoules incandescentes traditionnelles par les ampoules fluo-compactes d’ici 2012. Or, depuis l’entrée en vigueur de la première partie de la directive-cadre sub-mentionnée, les polémiques concernant la dangerosité de ces ampoules ont enflées.

Si certains se veulent rassurant, d’autres sèment le doute. Ainsi p.ex, le CRIIREM (Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques) a, dès 2007, déconseillé l’utilisation de ces ampoules en tant que lampes de chevet ou de bureau en mettant en évidence la pollution électromagnétique de ces ampoules. Cette pollution, dont l’intensité est souvent supérieure au seuil légal, serait susceptible de perturber fortement les personnes. A noter que l’Agence de la protection de la santé britannique (Health Protection Agency) a admis en partie ce problème, en conseillant dès octobre 2008 que seules les ampoules à double enveloppe devraient être utilisées pour les lampes à chevet.

Les ampoules à basse consommation ne présentent pas uniquement de risque en cours d’utilisation mais aussi après usage. C’est surtout la poudre de mercure à l’intérieur des bulbes qui est ici en cause et qui rendrait les ampoules potentiellement dangereuses. Certains pays donnent d’ailleurs des consignes précises en cas de rupture de telles ampoules. Ainsi p.ex., le Département pour l’Environnement, la Nourriture et les Affaires rurales britannique (DEFRA Department for Environment, Food and Rural Affairs), qui après avoir affirmé que la rupture accidentelle de telles ampoules ne devrait pas causer de problèmes de santé (« is most unlikely to cause any health problem », a prodigué quelques conseils pratiques pour éviter tout contact avec le mercure. Il a entre autres conseillé de ramasser les débris avec un torchon humide et de placer les débris ainsi que le torchon dans un sac plastic hermétiquement clos qui doit lui-même être placé dans un second plastique à fermer grâce à du ruban adhésif !

 Il n’est pas exagéré d’affirmer que le public face à ces positions parfois contradictoires est déstabilisé et peu rassuré.

Dans ce contexte, j’aurais aimé savoir de Monsieur le Ministre de la Santé, de Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, et de Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 

Marc Spautz

Député