Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de l’assurance accident.

En cette période de crise beaucoup d’entreprises hésitent à engager définitivement de nouveaux salariés, et se tournent dès lors prioritairement vers l’intérim pour des raisons de flexibilité.

Or, pour qu’un intérimaire soit pris en charge en cas d’accident du travail, il lui faut comptabiliser soixante jours de cotisation en continu à la sécurité sociale. 

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :

• Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que l’on devrait protéger davantage les intérimaires en cas d’accident du travail ?

• Sachant que le comité directeur de l’Association d’assurance accident ne se réunit que tous les deux mois pour traiter de ces dossiers, Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que ces réunions devraient avoir lieu à intervalles plus réguliers afin que les personnes concernées, dont notamment beaucoup d’intérimaires en situation financière précaire, puissent profiter plus rapidement de leur indemnité ?  

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.