Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur relative aux fabriques d’église.
Dans sa réponse à la question parlementaire n°1030 du 18 mai dernier, Monsieur le Ministre de l’Intérieur a fourni un certain nombre d’informations quant à la comptabilité des fabriques d’église et aux charges supportées par les communes à leur égard.
C’est dans ce contexte que j’aimerais obtenir de plus amples renseignements :
– Monsieur le Ministre peut-il me fournir les soldes ordinaires et extraordinaires des recettes et des dépenses communales de 1997 à 2014 par commune et, si disponibles, par paroisse ?
– Monsieur le Ministre peut-il préciser pour chaque commune la répartition des dépenses communales effectuées, d’une part, en raison des obligations légales résultant du décret du 30 décembre 1809, i.e. (i) pour suppléer à l’insuffisance des revenus des fabriques concernées, (ii) pour fournir au curé ou desservant un presbytère, sinon un logement, voire une indemnité pécuniaire et (iii) pour fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte et, d’autre part, volontairement (en dehors des prescriptions du décret de 1809 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député