Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant les activités de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Alors que le rapport annuel de l’ITM pour 2014 recensait 5 actions « coup de poing » organisées sur des chantiers ou dans des entreprises, le rapport annuel 2015 est muet à ce sujet. Le rapport annuel 2016 n’étant toujours pas disponible, je me permets d’adresser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Les actions dites « coup de poing » constituent-elles à l’heure actuelle encore un « levier » actionné par l’ITM ? Combien de telles actions ont été organisées respectivement en 2015, 2016 et 2017 ?
• Alors que le rapport annuel 2015 notait des effectifs de l’ITM en baisse par rapport à 2014 (52 inspecteurs assermentés en 2015, dont 9 régulièrement opérationnels par rapport à 63 inspecteurs assermentés en 2014, dont 17 seraient régulièrement opérationnels), comment la situation du personnel de l’ITM se présente-t-elle aujourd’hui ? Combien d’agents de la Force publique respectivement des employés de l’Etat via l’ADEM ont pu être recrutés depuis 2016 et pour quelle carrière ?
• Alors que le rapport annuel 2015 annonçait l’ouverture prochaine d’un guichet régional à Wasserbillig, le site de l’ITM ne renseigne actuellement que les bureaux régionaux de Diekirch, Esch-sur-Alzette, Strassen et Wiltz. Pour quelles raisons le guichet régional à Wasserbillig n’a-t-il pas encore ouvert ses portes ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Marc Spautz

Député