Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question URGENTE à Madame la Ministre de la Culture au sujet de la mosaïque gallo-romaine de Vichten.

Je vous prie de bien vouloir mettre cette question à l’ordre du jour de l’une des séances publiques de la Chambre des Députés de la semaine prochaine.

Au printemps 1995, une mosaïque gallo-romaine a été découverte sur le terrain d’un paysan dans le village de Vichten. Le paysan envisage maintenant des travaux d’extension sur ce terrain pourtant classé comme monument national. La Commission des Sites et Monuments aurait donné l’an dernier un avis négatif concernant cette extension. Selon les informations diffusées sur les ondes de RTL 92.5 la Ministre de la Culture aurait récemment demandé à la Commission des Sites et Monuments d’élaborer un nouvel avis au sujet de cette même extension. Il paraît que certains membres de la Commission des Sites et Monuments ont l’impression que Madame la Ministre souhaite recevoir un nouvel avis plus favorable pour cette extension de l’étable.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre du Logement et de la Culture.

• Madame la Ministre peut-elle me confirmer les informations relatées par la presse ?
• Madame la Ministre a-t-elle demandé à la Commission des Sites et Monuments la rédaction d’un nouvel avis sachant que cette dernière avait déjà élaboré un avis négatif au même sujet ?
• Existe-t-il des éléments nouveaux dans ce dossier qui pourraient justifier un nouvel avis ? Si oui, lesquels ?
• Dans la négative, pourquoi Madame la Ministre a –t-elle de nouveau saisi la Commission des Sites et des Monuments afin que celle-ci rédige un nouvel avis ?
• La Ministre ne considère-t-elle pas que cette façon de procéder puisse être considérée comme un moyen de pression ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération

Marc Spautz                                                     

Député     

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant le Luxembourg Future Fund.

C’est en 2012 que les ministres des finances et de l’économie de l’époque annoncent la création d’un Luxembourg Future Fund. Ce fonds à créer sous forme de fonds d’investissement spécialisé (SIF) devait comporter plusieurs compartiments et une société d’investissement privée luxembourgeoise déjà désignée par l’ancien gouvernement devait jouer le rôle de conseiller d’un de ces compartiments. Le choix en faveur de cette société d’investissement avait d’ailleurs été confirmé par le nouveau gouvernement.

Ces derniers jours, divers organes de presse ont fait état de la mise à l’écart de la société prédite. Tant le ministre de l’économie que la secrétaire d’état à l’économie ont confirmé cette décision plutôt surprenante et ont mis en avant que cette décision avait été prise d’un commun accord et pour des raisons techniques.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie :

• Le ministre peut-il clarifier pourquoi la société luxembourgeoise n’a pas été retenue pour s’occuper du conseil voire de la gestion d’un des compartiments du fonds ?

• Le « Luxemburger Wort » fait état dans son édition du 25 février 2015, que le fonds européen d’investissement (FEI), associé au nouveau fonds, ne serait pas convaincu de l’aptitude de cette société d’investissement.

• Est-il exact que le FEI a procédé à une évaluation préalable (due diligence) de cette société ?

• Est-il exact que cette évaluation s’est soldée par un avis négatif du FEI ?

• Si tel est le cas, le ministre peut-il communiquer l’avis du FEI à la Chambre des Députés ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant l’exportabilité des chèques-services aux frontaliers.

Au Luxembourg, les crèches vont devenir gratuites pendant les horaires d’école pour les enfants de 0 à 3 ans, qui pourront bénéficier durant cette période d’un encadrement bilingue. En revanche le Ministre Claude Meisch a expliqué que le gouvernement réfléchissait à la manière de rendre le chèque-service exportable pour que les travailleurs frontaliers puissent aussi en bénéficier.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

• Messieurs les Ministres, combien d’enfants de travailleurs frontaliers seront intégrés dans le système scolaire du Luxembourg ?
• Si les enfants de frontaliers âgés entre 0 et 3 ans seront placés dans des crèches luxembourgeoises, ces enfants vont probablement aussi fréquenter l’enseignement fondamental et secondaire au Luxembourg.
• Est-ce que le gouvernement a déjà entamé des discussions avec le Syvicol pour informer les communes de ces changements ?
• Messieurs les Ministres ne risque-t-on pas une pénurie de places dans les crèches et l’enseignement fondamental et secondaire ?
• Le Ministre peut-il me fournir de plus amples informations concernant l’exécution du projet et sa gestion financière ?
• Quels impacts ces mesures auront-elles sur le budget des communes et leurs plans pluriannuels ?
• Les Ministres ont-ils informé les communes par voie circulaire sur le coût supplémentaire à prévoir pour réaliser ces changements ?
• Ayant des répercussions sur la Grande Région, le gouvernement a-t-il eu des concertations avec les pays limitrophes pour discuter de ces changements ?
• Dans l’affirmative, le Ministre peut-il me préciser le contenu de ces concertations ?
• Dans la négative, quand le gouvernement envisage-t-il entamer des entrevues ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député