Aus der Chamber

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Bilan touristique

Publizéiert den 24.02.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Economie relative au secteur touristique.

Lors de la présentation du bilan touristique 2014 du 17 février 2015, Madame la Secrétaire d’État à l’Économie a avancé les chiffres du secteur touristique récoltés par l’Office National du Tourisme. Dans ce contexte, la Secrétaire d’État a également mentionné la possibilité d’une aide financière de l’État aux organisateurs privés et publics de congrès, conférences, colloques ou de manifestations d’une certaine envergure au Grand-Duché sous réserve de certaines conditions.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser plusieurs questions à Monsieur le Ministre de l’Économie :

  • Combien de congrès, conférences, colloques ou autres manifestations similaires en collaboration avec le Gouvernement et profitant d’une aide financière ont eu lieu depuis ces 18 derniers mois ?
  • Dans le cadre du « nation branding », combien d’initiatives ont été prises par le secteur du tourisme ?
  • En vue de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, quels moyens sont mis à disposition de l’État respectivement du Ministère compétent pour le secteur touristique ?
  • Le Gouvernement envisage-t-il de promouvoir le secteur du tourisme à l’occasion de la présidence luxembourgeoise ?
  • Dans l’affirmative, comment et avec quels moyens ?
  • Dans la négative, pour quelles raisons ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Crise ukrainienne

Publizéiert den 23.02.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de la crise ukrainienne.

Les nouvelles violences qui se sont déroulées dans l’est de l’Ukraine avec notamment la prise de la ville stratégique de Debaltseve par les séparatistes, les combats actuels entre les forces ukrainiennes et les rebelles prorusses près de Marioupol, autre ville stratégique dans le sud de l’Ukraine et l’attentat lors de la marche patriotique à Kharkiv causant deux morts a aggravé davantage les tensions dans le conflit opposant les dirigeants des pays occidentaux à la Russie.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

  • Comment le Gouvernement luxembourgeois analyse-t-il les récents événements ayant une nouvelle fois terni les espoirs d’un cessez-le-feu ?
  • Quelle est la position du Gouvernement par rapport aux « accords de Minsk 2 » ?
  • Comment le Gouvernement se positionne-t-il par rapport à d’éventuelles sanctions supplémentaires à l’encontre de la Russie ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Suppression des chèques-services pour l’enfant concerné durant le congé-parental à plein-temps

Publizéiert den 23.02.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Famille et Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance au sujet de la suppression des chèques-services pour l’enfant concerné durant le congé-parental à plein-temps.

Les deux Ministres ont annoncé que des concertations étaient en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour moderniser le congé parental et réviser le système des chèques-services.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance.

  •  Comme le bénéfice du chèque-service accueil est réservé aux enfants, les Ministres ne jugent-ils pas que chaque enfant devrait en bénéficier, indépendamment du type du congé parental choisi par les parents ?
  • Dans la négative, les changements prévus n’auraient-ils pas pour conséquence que l’égalité de traitement ne soit plus garantie entre les enfants ?
  • Lors des actuels concertations, le gouvernement prend-t-il en considération le principe de l’égalité devant la loi, et les conventions internationales de l’ONU, du BIT et du Conseil de l’Europe ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

 Marc Spautz

 Député

Législation sur les droits et obligations du patient et son exécution

Publizéiert den 20.02.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de la Santé relative à la législation sur les droits et obligations du patient et son exécution.

La loi du 24 juillet 2014 a eu l’ambition de renforcer le droit des patients. Alors que cette loi fut publiée au Mémorial A du 31 juillet 2014, beaucoup attendent avec impatience l’adoption du règlement grand-ducal prévu à l’article 15 de cette loi afin d’obtenir des précisions e.a. sur le contenu minimal du dossier patient à tenir par les différentes catégories de professionnels de santé.

Alors qu’il existe une urgence certaine en la matière j’aimerais poser les questions suivantes à Madame le Ministre :

  • Madame le Ministre ne considère-t-elle pas que le droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour soit primordial pour garantir des soins de santé de qualité ?
  • Quelles sont dès lors les raisons à la base du retard pris par le ministre dans l’exécution de la disposition législative susmentionnée ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

La pratique de motocross

Publizéiert den 20.02.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Sports concernant la pratique de motocross.

On a récemment pu lire dans la presse que l’autorisation du ministère de l’environnement pour l’exploitation du circuit de motocross de Bockholtz/Goesdorf serait venue à expiration et que seules quelques courses pourraient se tenir à l’avenir sur le site.

Alors qu’il s’agissait de la dernière piste au Luxembourg ouverte à la pratique du motocross, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Sports :

  • Comment le gouvernement entend-il à l’avenir soutenir la pratique du motocross ?
  • Est-ce que le gouvernement est en train de chercher un site alternatif au circuit de Bockholtz/Goesdorf pour notamment permettre les entraînements de motocross ? Dans l’affirmative, quels sont ces sites ?
  • Dans la négative, quel appui le gouvernement réservera-t-il à l’avenir aux motocyclistes concernés ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Séjour au pair en Australie

Publizéiert den 12.02.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères au sujet du séjour au pair en Australie.

Partir en Australie pour devenir un au pair tout en étudiant l’anglais et en visitant le pays, est souvent une expérience unique pour les jeunes.

En Australie, les au pairs sont considérés et traités comme des salariés ordinaires et nécessitent ainsi un permis de travail approprié appelé « Working Holiday Visa ». Seuls les citoyens de certains pays, avec lesquels l’Australie a signé un accord spécifique, peuvent appliquer pour le « Working Holiday Visa ». La Belgique par exemple a signé avec l’Australie en 2002 le «  Agreement on a Working Holiday Visa ». Par cet accord, de jeunes belges âgés entre 18 et 30 ans peuvent désormais effectuer un séjour au pair en Australie.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères.

  • Est-ce que le Luxembourg et l’Australie ont entamé des négociations en vue de signer un accord dit « Agreement on a Working Holiday Visa» ?
  • Dans l’affirmative, Messieurs les Ministres peuvent-ils donner des précisions sur l’état actuel des négociations ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député

La représentation du personnel dans les entreprises

Publizéiert den 04.02.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant la représentation du personnel dans les entreprises.

Avec l’entrée en vigueur du projet de loi relatif au dialogue social dans les entreprises, les comités mixtes vont disparaître. Il n’en reste pas moins que lors des élections sociales de 2013, de tels comités ont été constitués dans les entreprises industrielles, artisanales et commerciales du secteur privé de plus de cent cinquante salariés.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Le Ministre peut-il me renseigner sur le nombre de comités mixtes actuellement en place au Luxembourg ?
  • Combien de délégations de personnel ont été constituées à l’issue des élections sociales de 2013 ? Le Ministre peut-il lister ces chiffres en fonction du nombre de salariés occupés par les entreprises respectives (15-25, 26-50, 51-75, 76-100, 101-200, 201-300, 301-400, 401-500, 501-600, 601-700, 701-800, 801-900, 901-1000, 1001-1100, 1101-1500, 1501-1900, 1901-2300, 2301-2700, 2701-3100, 3101-3500, 3501-3900, 3901-4300, 4301-4700, 4701-5100, 5101-5500, 5501 et plus de salariés) ? De même est-il possible d’obtenir les mêmes informations par secteur (public/privé voire industriel, artisanal et commercial) ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Centre d’émissions radio de Marnach

Publizéiert den 04.02.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias au sujet du centre d’émissions radio de Marnach.

Depuis des années les riverains du centre d’émissions radio de Marnach se mobilisent contre les nuisances provoquées par le rayonnement autour du site. Il nous revient dans ce contexte qu’un émetteur d’ondes électromagnétique a été récemment mis à l’arrêt et démonté.

Au vu de ce qui précède nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :

  • Le gouvernement a-t-il trouvé un accord avec la BCE (Broadcasting Center Europe) sur la mise à l’arrêt du centre d’émissions radio de Marnach ?
  • Dans l’affirmative Monsieur le Ministre peut-il nous fournir des précisions sur un tel accord ?
  • Est-il prévu que les émetteurs qui sont encore opérationnels vont être mis à l’arrêt d’ici la fin de l’année ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marco Schank                                                        

Eicher Emile

Députés

Mesures de protection acoustique apportées aux infrastructures et au matériel ferroviaire luxembourgeois

Publizéiert den 28.01.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

En 2012, le gouvernement de l’époque avait annoncé un certain nombre de mesures de protection acoustique apportées aux infrastructures et au matériel ferroviaire luxembourgeois.

Les responsables avaient notamment accordé une priorité à la voie ferroviaire Luxembourg – Esch-sur-Alzette. Grâce à la modernisation du Viaduc ainsi qu’à l’installation de murs antibruit, les mesures prévues pour la ville d’Esch ont été achevées. A l’arrêt de Noertzange certaines mesures ont été réalisées.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

  • Le gouvernement accorde-t-il toujours une priorité aux mesures annoncées en 2012?
  • Quelles sont les mesures de lutte contre le bruit envisagées sur le tracé en question à Schifflange, à Noertzange, à Fennange, à Bettembourg et à Berchem?
  • Quels sont les priorités et les délais pour la mise en œuvre de ces mesures?
  • La mise en œuvre est-elle assurée par le SNCFL?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Hausse des loyers des baux commerciaux

Publizéiert den 26.01.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet de la hausse des loyers des baux commerciaux.

Il nous revient que bon nombre de commerçants sont actuellement confrontés à un surenchérissement continu et important des loyers des baux commerciaux, souvent provoqué sous l’effet de la pression foncière exercée par les groupes étrangers désireux de s’installer à Luxembourg respectivement par des spéculateurs immobiliers. Cette situation risque de mettre en danger des emplois et de nuire à la mixité commerciale.

Afin de contrecarrer cette situation sur le terrain et de garantir une certaine sécurité de planification et de développement pour les commerçants, le gouvernement avait marqué son accord en date du 4 octobre 2013 avec un avant-projet de loi sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil et de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation. L’objectif du projet de loi était de renforcer les droits des commerçants preneurs de bail dans le contexte d’un accroissement des pratiques abusives et de la spéculation en matière de baux commerciaux, dans le but de garantir la viabilité et la planification des commerces et avec cela la pérennité des emplois attachés à ces commerces.

Dans son programme, le Gouvernement a annoncé que la législation sur le bail commercial sera adaptée afin de pouvoir éviter à l’avenir des situations abusives envers les locataires et que l’avant-projet de loi portant sur le bail commercial serait amendé.

Au vue de ce qui procède nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie :

  • Comment le gouvernement entend-il endiguer la hausse des loyers des baux commerciaux ?
  • Le gouvernement entend-il donner une suite favorable à l’avant-projet de loi susmentionné ?
  • Sur quels points le gouvernement envisage-t-il d’amender cet avant-projet de loi ?
  • Quand le gouvernement entend-il déposer un projet de loi sur le bail commercial à la Chambre des députés

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Françoise Hetto

Marc Spautz

Députés