Aus der Chamber

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L’Office Luxembourgeois pour l’Accroissement de la Productivité (OLAP)

Publizéiert den 20.03.2014 an Aus der Chamber an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’Office Luxembourgeois pour l’Accroissement de la Productivité (OLAP).

Selon des informations à ma disposition, et conformément aux statuts de l’OLAP, des représentants de l’Etat auraient été invités à toutes les réunions du conseil d’administration (CA), de même qu’aux assemblées générales de cette association, à l’exception de la réunion du CA du 27 janvier 2014. Or, il paraît qu’à cette réunion le licenciement du personnel de l’OLAP ait été décidé.

Alors que l’Etat luxembourgeois soutient financièrement cette association, et que les représentants étatiques y ont toujours joué un rôle consultatif, il est assez surprenant qu’à une réunion cruciale où il est question de l’avenir de l’association aucun représentant étatique n’ait été invité.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres précités :

  • Les Ministres peuvent-ils confirmer que le conseil d’administration de l’OLAP a régulièrement invité ceux-ci ou un de leurs représentants à assister aux réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de l’OLAP ?
  • Dans l’affirmative, les Ministres ont-ils connaissance des raisons ayant amené le conseil d’administration de l’OLAP à ne pas en faire de même pour la réunion du 27 janvier 2014 ?
  • Peuvent-ils confirmer que la « plateforme » à laquelle le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse se réfère dans sa réponse à ma question parlementaire du 4 février 2014 a été créée non seulement en considération des difficultés économiques auxquelles était confrontée l’association, mais également en raison des résultats peu satisfaisants affichés par les formations offertes par les chambres professionnelles ?
  • Dans sa réponse à ma question parlementaire précitée, Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse indique que « l’OLAP a pu commercialiser les formations offertes […] sans toutefois devoir supporter les frais y afférents, qui sont supportés par les chambres patronales. » D’après mes informations, l’OLAP supporterait toutefois, e.a. les frais de production des catalogues semestriels relatifs aux formations, ainsi que les frais de gestion de la plateforme, qui s’élèveraient à environ 40% du budget en ressources humaines. Les Ministres peuvent-ils confirmer ces informations ?
  • Dans sa réponse à ma question parlementaire du 4 février 2014, le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse informe que « [l]’OLAP ne poursuivra à l’avenir plus ses activités dans le domaine de la formation professionnelle continue […]. Les trois chambres professionnelles prévoient de créer une plateforme de concertation surtout dans les domaines de la formation tout au long de la vie, de la formation des tuteurs en entreprise ainsi que des formateurs. A ces fins, les chambres professionnelles concernées considèrent le maintien de la structure juridique de l’OLAP. D’après mes informations, il serait toutefois envisagé de procéder à la liquidation de celle-ci. Les Ministres peuvent-ils confirmer ces dernières informations ?
  • Les Ministres peuvent-ils confirmer que les chambres professionnelles s’étaient engagées à reprendre pour leur compte les 4 salariés de l’OLAP ? Dans l’affirmative, pour quelles raisons seule la Chambre des Métiers a tenu ses engagements ? Qui des autres chambres professionnelles ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Mauvaise transposition d’une directive européenne

Publizéiert den 19.03.2014 an Aus der Chamber an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale au sujet de la mauvaise transposition d’une directive européenne.

D’après un communiqué de presse du 20 février 2014, « la Commission européenne a décidé de déférer le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne, ce pays ayant manqué à son obligation, conformément à la directive sur le travail à durée déterminée (1999/70/CE), de protéger de manière effective les travailleurs soumis à ce régime. »

La Commission reproche au Luxembourg une mauvaise transposition de la directive précitée, alors que « certains salariés du secteur du divertissement sont ouvertement exclus des dispositions nationales protégeant les travailleurs contre le renouvellement abusif des contrats à durée déterminée. » Il semblerait que la Commission vise également la situation des professeurs et chercheurs universitaires.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes au Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale :

  • Quels sont les arguments juridiques que le Ministre souhaite faire valoir devant la Cour de justice de l’Union européenne aux fins de pouvoir maintenir le régime du renouvellement des contrats à durée déterminée applicables aux professeurs et aux chercheurs de l’Université du Luxembourg, ainsi qu’aux personnes travaillant dans le secteur du divertissement ?
  • Le Ministre est-il d’avis que ces arguments sont suffisamment étayés pour contrer l’intention de la Commission européenne ?
  • Y a-t-il un plan B (mesures législatives ou autres) au cas où la Cour de Justice de l’Union européenne suivra la Commission européenne ? Est-ce que le Luxembourg s’exposera le cas échéant à des sanctions d’ordre financier ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Le système modulaire de la formation professionnelle

Publizéiert den 10.03.2014 an Aus der Chamber an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser quelques questions à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet du système modulaire de la formation professionnelle.

Comme on a déjà pu le lire dans le programme gouvernemental, « le système modulaire tel qu’introduit dans la formation professionnelle s’est révélé difficilement gérable pour les établissements scolaires ». Ce constat a été relaté récemment par la presse nationale, où on a surtout fait état de l’organisation pratique très difficile des soi-disant modules de rattrapage. D’après mes informations, des problèmes se situeraient toutefois également au niveau de l’organisation générale des modules.  Ainsi  semblerait-il qu’aucun programme d’études n’aurait jusqu’alors encore été élaboré pour certains modules.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes au Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

  • Monsieur le Ministre peut-il me confirmer  la véracité de ces affirmations ?
  • Le cas échéant, de quelle manière le Ministre entend-il remédier à cette situation ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Fermeture du site de production de Schifflange

Publizéiert den 08.02.2014 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Economie ainsi qu’à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Le management d’ArcelorMittal vient d’annoncer que le site de production de Schifflange ne serait plus compétitif et que par conséquent le groupe entend le mettre définitivement à l’arrêt. Ainsi un autre chapitre de l’histoire sidérurgique du pays prendra fin.

Au vu de ce qui précède, je désire poser les questions suivantes aux ministres concernés :

  • Quelle est la position du Gouvernement quant à cette nouvelle ?
  • Quelles démarches le Gouvernement entend-il entreprendre afin de revaloriser le terrain dans l’objectif d’y installer au plus vite de nouvelles entreprises ? Le Gouvernement a-t-il déjà élaboré une stratégie pour la revalorisation des terrains avec les communes concernées, à savoir Esch-sur-Alzette et Schifflange ?
  • Qui sera responsable de l’assainissement du site en question ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député

Eng parlamentaresch Fro vum Marc Spautz iwwert den Office Luxembourgeois pour l’Accroissement de la Productivité (OLAP).

Publizéiert den 04.02.2014 an Aus der Chamber, Question Parlementaire an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’Office Luxembourgeois pour l’Accroissement de la Productivité (OLAP).

L’OLAP constitue une association sans but lucratif agréée par arrêté ministériel du 7 décembre 1998 comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Cet organisme a depuis sa création permis à des milliers de personnes de suivre une formation continue de qualité.

Or, d’après des informations à ma disposition, le personnel employé par l’OLAP a été licencié alors que l’OLAP va mettre un terme à ses activités.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser plusieurs questions à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

  • D’après l’article 11 des statuts de l’OLAP, des représentants de Ministères sont membres du conseil d’administration de cette association. Le Ministre peut-il me confirmer qu’un ou plusieurs représentants du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse font actuellement partie du conseil d’administration de l’OLAP ? Peut-il me confirmer que ces représentants n’étaient pas présents à la réunion du conseil d’administration ayant décidé le licenciement du personnel de l’OLAP ? Quelles sont les raisons de cette absence des représentants du Ministère ?
  • Est-ce avéré que l’OLAP fermera ses portes prochainement ? Pourquoi ?
  • Quel sera le sort réservé au personnel de l’OLAP ? Les employés seront-ils repris par les centres de formation des chambres professionnelles ou par l’Etat ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

L’emploi dans l’industrie

Publizéiert den 19.12.2013 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant l’emploi dans l’industrie.

La désindustrialisation et la délocalisation qui touche l’économie luxembourgeoise a des incidences directes sur le marché de l’emploi. Selon les derniers chiffres du STATEC qui vient de publier les données trimestrielles de l’emploi salarié, l’emploi dans l’industrie est en net recul.

Afin d’inverser cette tendance, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

  • Comment Messieurs les Ministres entendent-ils promouvoir l’emploi dans le secteur industriel ?
  • Messieurs les Ministres envisagent-ils d’élaborer un plan national respectivement régional pour promouvoir l’industrie au Luxembourg ?
  • Le gouvernement envisage-t-il de faciliter l’accès et l’implantation d’entreprises dans les zones d’activités économiques à caractère industriel ?
  • Quels sont les moyens dont disposent le gouvernement pour soutenir la création d’emploi dans le secteur industriel ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député

L’emploi dans l’industrie

Publizéiert den 19.12.2013 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant l’emploi dans l’industrie.

La désindustrialisation et la délocalisation qui touche l’économie luxembourgeoise a des incidences directes sur le marché de l’emploi. Selon les derniers chiffres du STATEC qui vient de publier les données trimestrielles de l’emploi salarié, l’emploi dans l’industrie est en net recul.

Afin d’inverser cette tendance, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

  • Comment Messieurs les Ministres entendent-ils promouvoir l’emploi dans le secteur industriel ?
  • Messieurs les Ministres envisagent-ils d’élaborer un plan national respectivement régional pour promouvoir l’industrie au Luxembourg ?
  • Le gouvernement envisage-t-il de faciliter l’accès et l’implantation d’entreprises dans les zones d’activités économiques à caractère industriel ?
  • Quels sont les moyens dont disposent le gouvernement pour soutenir la création d’emploi dans le secteur industriel ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député

Changement de paradigme dans le domaine des prestations familiales

Publizéiert den 18.12.2013 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre d’Etat.

Dans une interview récente, Monsieur le Premier Ministre a annoncé que la politique du nouveau gouvernement dans le domaine des prestations familiales changerait de paradigme et se fonderait dorénavant sur des études constatant que les frais des familles n’augmentent pas en fonction du nombre des enfants. Or, la politique des dernières décennies s’est toujours appuyée sur des études affirmant le contraire. C’est pourquoi d’ailleurs nous avons connu jusqu’à ce jour un barème progressif qui augmente en fonction du nombre d’enfants.

Au vu de ce qui précède, je désire poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre d’Etat :

  • Sur quelles études le gouvernement se base-t-il ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député

Changement de paradigme dans le domaine des prestations familiales

Publizéiert den 18.12.2013 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre d’Etat.

Dans une interview récente, Monsieur le Premier Ministre a annoncé que la politique du nouveau gouvernement dans le domaine des prestations familiales changerait de paradigme et se fonderait dorénavant sur des études constatant que les frais des familles n’augmentent pas en fonction du nombre des enfants. Or, la politique des dernières décennies s’est toujours appuyée sur des études affirmant le contraire. C’est pourquoi d’ailleurs nous avons connu jusqu’à ce jour un barème progressif qui augmente en fonction du nombre d’enfants.

Au vu de ce qui précède, je désire poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre d’Etat :

  • Sur quelles études le gouvernement se base-t-il ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député

Die Sozialunion schaffen

Publizéiert den 20.04.2013 an Aus der Chamber, Divers an Homepage. Gespaart

Der Schuldige an der Wirtschaftskrise, die nun im fünften Jahr mit unverminderter Heftigkeit anhält, ist scheinbar ausgemacht. Es sind die kleineren Staaten, die mit ihrer Nischenpolitik und Flexibilität Schuld für Steuerflucht und Steuerdumping seien. Der automatische Informationsaustausch soll hier geeignet sein, Remedur zu schaffen.

Doch leider gibt es angesichts der Krise keine einfachen Lösungen und es ist ebenfalls nicht mit schnellen Schuldzuweisungen getan, auch wenn sie gebetsmühlenartig in Pressekommentaren und Polit-Talkshows wiederholt werden.

Zur Erinnerung: Die Krise ging 2008 vom US-amerikanischen Hypothekenmarkt aus. Zahlreiche überschuldete Hausbesitzer in den USA waren nicht mehr in der Lage ihre Kredite zu bedienen. Die Krise sprang auf Europa über, wo sie die Banken und schliesslich alle Wirtschaftssektoren erfasste. Eine Konsequenz dieser  tiefgehenden Strukturkrise ist die Verschuldungskrise in einer Reihe von Eurostaaten, die die Europäische Union seit zwei Jahren auf eine bisher nicht gekannte Zereissprobe stellt.

Der Auslöser der Krise findet sich somit definitiv nicht in einem Finanzzentrum wie es Luxemburg ist, sondern auf dem weltweit führenden Finanzplatz N°1 New York.

Fakt ist: Der luxemburgische Finanzplatz ist kein Tummelplatz für Finanzjongleure, sondern ein performantes Finanzzentrum in dem erfahrenes, kompetentes und internationales Personal eine breitgefächerte Palette von Dienstleistungen anbietet. Dabei ist, auf der Grundlage einer klaren gesetzlichen Basis, die fest in das gemeinsame europäische Regelwerk eingebunden sind, der Schutz der Privatsphäre eine Selbstverständlichkeit.

Es ist zu hoffen, dass nun, wo scheinbar „Fortschritte“ erzielt sind, die internationalen Gremien wie das G7 sich mit der gleichen Energie der Beseitigung von internationalen sozialen Schieflagen widmen. Dass es zu einem gemeinsamen Sockel an sozialer Absicherung kommt und z.B. die arbeitenden Menschen in den USA auf Schutz im Krankheitsfall und eine verlässliche Altersversorgung zählen können. Aber ebenso muss gelten, dass die Einhaltung von Umweltstandards und Klimazielen nicht nur für Europa verbindlich sind.

Doch auch in Europa muss in Punkto Sozial- und Arbeitsrecht noch vieles geschehen. Das Bewusstsein dass Arbeit mindestens ebenso viel wert ist wie Kapital hat in den letzten Jahren abgenommen. Hier muss es zu einer Umkehr kommen. So muss in Europa endlich Schluss mit Lohndumping sein. Jede Arbeit, egal in welchem europäischen Land sie geleistet wird, verdient eine faire und angemessene Entlohnung. Es ist schlicht und einfach ein Skandal, dass im Europa des 21 Jahrhunderts, Menschen, die einen Vollzeitjob haben, parallel dazu, um sich und ihre Familien durchzubringen, auf Unterstützung durch die öffentliche Hand angewiesen sind.

Im Sozialen ist Europa mit einem massiven Aufholbedarf konfrontiert und es ist zu hoffen, dass die gleichen europäischen Politiker, die mit viel Energie gegen vermeintliche Bankenparadiese vorgehen, die gleiche Energie darauf verwenden, die gravierenden sozialen Defizite in Europa zu beseitigen. Nach Wirtschafts- und Währungsunion stehen wir vor der grossen Aufgabe, endlich die Sozialunion zu schaffen.  Die nächsten Monate werden uns zeigen, ob wir dieser Aufgabe gewachsen sind.