Homepage

Säit 12 vun 25

Nom Reportage iwwer Ausbeutung vun Aarbechter op Lëtzebuerger Chantieren : Wat ënnnerhëllt d’Regierung ?

Publizéiert den 04.06.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant des dysfonctionnements sur les chantiers au Luxembourg.

Après qu’une étude réalisée par l’European Union Agency for Fundamental Rights a récemment dénoncé l’existence de formes graves d’exploitation par le travail en Europe, un reportage diffusé hier sur RTL a montré que l’esclavage moderne, le dumping social et des conditions de vie indignes des salariés ne semblent pas s’arrêter aux frontières du Luxembourg.

Il y est question de salariés portugais venant au Luxembourg avec l’espoir de trouver un emploi et un meilleur avenir, mais qui font l’objet d’exploitation par leurs employeurs en se faisant rétribuer largement en-dessous du salaire social minimum, souvent sans contrat de travail, sans parler de leurs conditions de vie ingrates.

Le reportage sur RTL dénonce par ailleurs des cas de dumping social sur au moins un chantier subventionné par l’Etat et en partie par l’Union européenne.

Notons que Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire avait déjà dénoncé la problématique alarmante du dumping social et indiqué aux députés le 15 janvier 2014 :

« Il faut constater qu’à cet égard la situation est en voie de détérioration dans notre pays, en particulier dans le secteur de la construction. Les règles du détachement sont de moins en moins respectées et la législation concernant le salaire social minimum se trouve souvent grossièrement violée.

Face à une telle évolution, il importe de protéger les entreprises luxembourgeoises exposées à une concurrence déloyale et illégale. Faute de réagir adéquatement à ce phénomène, on inciterait implicitement les entreprises luxembourgeoises à se mettre elles-mêmes dans l’illégalité. Au plan européen, un renforcement de la directive détachement se trouve en cours d’instance. Au plan national, il s’agira de donner à l’ITM des moyens supplémentaires en ressources humaines et surtout la possibilité d’infliger des sanctions rapides et efficaces à l’encontre d’entreprises pratiquant souvent de façon éhontée le dumping social.

L’introduction du badge social a constitué une première étape en ce sens, mais ne suffit pas.
Il est désormais indispensable de se doter de moyens de répression efficaces. »

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

– Comment Messieurs les Ministres procèdent-ils pour contrôler en amont et en aval les entreprises soumissionnaires (et leurs sous-traitants) dans le cadre d’un marché public ?

– Comment Messieurs les Ministres envisagent-ils de protéger efficacement les entreprises évoluant dans la légalité face à la concurrence déloyale faite par des entreprises en situation d’illégalité ?

– Alors qu’il paraît que le contrôle sur les chantiers, même publics, ne soit pas assuré, quelles sont les mesures préconisées par Messieurs les Ministres à court, moyen et long terme pour y remédier ?

– Quelles sont les mesures mises en place depuis 2014 pour endiguer les phénomènes de dumping social en particulier et de violation du droit du travail en général ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Marc Spautz
Député
Ali Kaes
Député

Belsch gesäit Lëtzebuerg als Steierparadäis un : Wat bedeit dat fir eis Entreprisen ?

Publizéiert den 04.06.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Économie au sujet des importations depuis la Belgique.
Suites aux récentes allégations de la presse, confirmées aussitôt par le gouvernement, le Grand-Duché sera classé comme « paradis fiscal » par les autorités belges. Cette disposition obligera les entreprises belges à déclarer toutes transactions pour des montants supérieurs à 100.000 euros.
Dans le cadre du débat sur le projet de loi n°6592 relatif aux règles spécifiques s’appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile, qui a été évacué par la Chambre des députés il y a bientôt un an, des problèmes plus généraux ont été évoqués concernant la « contrainte territoriale » avec la Belgique. De nombreuses entreprises luxembourgeoises ne peuvent effectivement s’approvisionner librement auprès du fournisseur de leur choix au sein du marché intérieur, alors qu’elles sont forcées de passer par des entités belges notamment. D’après le représentant du ministère compétent, ce problème est connu de longue date et de ce fait, plusieurs Ministres luxembourgeois étaient déjà intervenus auprès de la Commission européenne. Cette dernière aurait justement décidé d’étudier la problématique en question.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie :
– Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur l’état de l’étude réalisée par la Commission européenne concernant la problématique de la liberté d’approvisionnement pour les entreprises luxembourgeoises ?
– Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que les importations depuis la Belgique auront un impact négatif sur l’économie luxembourgeoise suite à l’obligation pour les entreprises belges de déclarer prochainement les transactions dépassant le montant de 100.000 euros ?
– Dans l’affirmative, comment le gouvernement pense-t-il y remédier ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député

Plan social est en préparation chez la Fondation « Stëftung Hëllef Doheem»

Publizéiert den 01.06.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions parlementaires à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale.

Depuis un certain temps, le secteur des prestataires de soins connaît des difficultés économiques et dans ce contexte il vient d’être annoncé qu’un plan social est en préparation chez la Fondation « Stëftung Hëllef Doheem», qui pourrait avoir comme conséquence le licenciement d’employés.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale :

  • Le conseil de gouvernement entend-il déclarer le secteur des soins en crise tel que prévu par le code du travail ?
  • Monsieur le Ministre est-il en contact avec les responsables des différents prestataires afin de garantir à l’avenir la prise en charge des personnes en situation de dépendance ainsi que la qualité des soins prestés ?
  • Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que l’on devrait d’abord encourager la « Stëftung Hëllef Doheem » à élaborer un plan de maintien dans l’emploi avant de préparer un plan social ?
  • Est-ce que d’autres prestataires risquent aussi de devoir déposer un plan social ?
  • Quel est l’état d’avancement de la réforme de l’assurance dépendance ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député

Amateurhaft

Publizéiert den 29.05.2015 an App, E Bléck an d'Press, Homepage, Neies aus der Partei an Referendum 2015. Gespaart

Die CSV setzt in der Referendumskampagne, die jetzt in ihre Schlussphase kommt, eindeutig auf die Kraft der Argumente. Bei jeder der drei Fragen hat die CSV eine Position bezogen, die rational begründet ist. Die CSV ist eindeutig für die verstärkte politische Teilhabe unserer nicht-luxemburgischen Mitbürger. Sie will, dass die Partizipation der Jugendlichen am politischen Leben besser gefördert und unterstützt wird. Die CSV tritt für die politische Erneuerung ein, ohne dass dem Wählerwillen Fesseln angelegt werden.

Daher sagt die CSV deutlich ja zur politischen Erneuerung aber sie lehnt das Zeitlimit von zehn Jahren für Ministermandate ab. Politische Erneuerung kann nicht dekretiert werden. Es ist die Freiheit der Wählerinnen und Wähler, während Wahlen uneingeschränkt ihre Präferenz für diese oder jene Persönlichkeit zum Ausdruck zu bringen.

Vor allem schwächt der Vorschlag eines Zeitlimits unser Land auf internationalem und europäischem Parkett. So wie wir eine jüngere politische Generation brauchen, die sich mit neuen Initiativen hervortut, brauchen wir erfahrene Politiker, die sich in den internationalen Institutionen auskennen und deren Stimme durch langjährigen Einsatz Gewicht hat.

Daher bekennt sich die CSV zu einer größeren und umfassenderen politischen Partizipation der Jugendlichen. Doch Wahlrecht und Volljährigkeit gehören zusammen. Werden bestimmte Rechte von der Volljährigkeit abgekoppelt, besteht das Risiko, dass auch Pflichten von der Volljährigkeit gelöst werden.

Besonders auch setzt die politische Partizipation der Jugendlichen eine umfassende politische Information und Bildung voraus. Und hier herrscht Aufholbedarf. Um nicht nur eine Minderheit für die politische Sache zu begeistern, muss auf der Grundlage eines Gesamtkonzeptes die politische Bildung in den Schulen flächendeckend gefördert werden. Die CSV will, dass Kinder und Jugendliche eine Stimme bekommen, die gehört wird. In diesem Sinne tritt sie dafür ein, dass das Jugendparlament größere Befugnisse erhält und in den Gemeinden Kindergemeinderäte und Jugendkommissionen geschaffen, unterstützt und in die Entscheidungen mit eingebunden werden.

Daher spricht sich die CSV für mehr Mitsprache der nicht-luxemburgischen Mitbürgerinnen und Mitbürger aus. Dieses zentrale Ziel in unserer multikulturellen Gesellschaft ist deutlich besser zu erreichen über die Reform des Nationalitätengesetzes als über ein fakultatives Wahlrecht, das die Wähler in Bürger erster und zweiter Klasse einteilt. Die CSV will die reale Stärkung der politischen Partizipation über die Reform des Nationalitätengesetzes. Ein wichtiger Aspekt dieser Reform, die von der CSV im Rahmen eines Gesetzesvorschlags unterbreitet wurde, ist die Einführung des Geburtortsprinzips. Die Kinder von ausländischen Eltern erhalten mit 18 Jahren automatisch die luxemburgische Staatsangehörigkeit, wenn sie während mindestens fünf Jahren seit dem Alter von zwölf Jahren ihren ständigen Wohnsitz in Luxemburg hatten.

Weitere Aspekte des CSV-Vorschlags sind die Reduzierung der Dauer des obligatorischen Wohnsitzes von sieben auf fünf Jahre sowie die Abschaffung der Wohnsitzklausel für Eheleute, die mit einem Luxemburger oder einer Luxemburgerin verheiratet sind. Darüber hinaus setzt sich die CSV dafür ein, dass die sprachliche Integration noch weitergefördert wird.

Die CSV macht in der Referendumskampagne, ruhig und sachlich, ihre Standpunkte deutlich. Sie konzentriert sich auf die tatsächlich gestellten Fragen. Die CSV erfüllt ihre Aufgabe weit besser als die Regierung und die Mehrheitsparteien, die das Referendum unterschätzt und amateurhaft vorbereitet haben.

Marc Spautz
Abgeordneter und Parteipräsident

Collaboration des P&T avec le groupe Cactus

Publizéiert den 21.05.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant la collaboration de l’Entreprise des postes et télécommunications (P&T) avec le groupe Cactus.

Avant-hier, le premier « Point Post » a ouvert ses portes dans l’enceinte du Cactus Hobbi à Howald. D’après la presse, il serait prévu que ces nouveaux services des P&T soient déployés dans tous les supermarchés du groupe Cactus d’ici à la fin 2016. On y apprend également que les collaborateurs en charge de ces prestations de service ne seraient pas des employés des P&T, mais des employés du groupe Cactus.

D’un autre côté, un éventuel rapprochement entre l’Entreprise des P&T et la Banque Raiffeisen fut annoncé il y a quelques mois déjà.

Dans ce contexte nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie :

  • Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la collaboration des P&T avec le groupe Cactus n’aura pas d’impact sur l’emploi au sein de cet établissement public, c’est-à-dire au sein de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ?
  • Monsieur le Ministre pourrait-il nous fournir des informations sur l’état des négociations entre les P&T et la Banque Raiffeisen quant aux opérations de CCP ? A supposer que ces négociations aboutiraient, quelles en seraient les répercussions en termes d’emploi auprès des P&T ? Monsieur le Ministre ne redoute-t-il pas une évolution négative à cet égard auprès de l’EPT?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Marc Spautz

Octavie Modert

Députés

Weg der offenen Fragen

Publizéiert den 09.05.2015 an App, Homepage, Neies aus der Partei, Newsletter an Profil. Gespaart

Auf dem richtigen Weg sei die Regierung. Das war die Kernbotschaft der Bettel-Erklärung. Dabei ist von wenigen Ausnahmen abgesehen überhaupt nicht erkennbar, wo sich Blau-Rot-Grün politisch hinbewegen möchte.

Der Regierungschef umschiffte sämtliche inhaltlich schwierige Fragen und wirkte über weite Strecken wie ein fahrender Händler, der nichts anderes tut, als seine Ware anzupreisen. Doch was ist die Ware? Was sind die genauen Pläne? Und welche Zahlen liegen den vage angedeuteten Reformen zu Grunde? Wir haben wenig erfahren!

Dabei sind besonders im sozialpolitischen Bereich klare politische Ansagen überfällig. Vor allem weil es hier um viele Menschen geht, die riskieren immer stärker ausgegrenzt zu werden. Was will die Regierung etwa beim RMG tun? Oder welche konkreten Maßnahmen sind vorgesehen, um das Abrutschen von Alleinerziehenden in die relative Armut zu verhindern? Der Premier sagte nichts. Wie übrigens auch zum Thema Arbeitszeitorganisation oder den drohenden Engpässen bei der Pflegeversicherung.

Viel Zeit widmete der Regierungschef dem Thema Referendum. Es war eine Art vorgezogener Startschuss für die eigentliche Kampagne, die am Montag anläuft. Damit ist eins klar, die Koalition kann es nicht erwarten, über ihre Fragen zu kommunizieren. Meinungsumfragen belegen, dass die Bürger auch eine Meinung haben und diese zum Ausdruck bringen wollen. Am 7. Juni. Bis dahin nutzt die CSV die Zeit, Fragen der Bürger zu beantworten.

Deren stellen sich nach der Lage der Nation immer mehr.

Marc Spautz
CSV-Präsident

Weiterführende Artikel:

Annulation par la Cour administrative de la nomination de l’actuelle directrice de l’ADEM

Publizéiert den 06.05.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant l’annulation par la Cour administrative e.a. de l’arrêté grand-ducal du 6 avril 2013 portant nomination de Madame Schlesser comme directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM).

Dans son arrêt du 5 mai 2015, la Cour administrative vient d’annuler la nomination de Madame Schlesser comme directrice de l’ADEM. Le tribunal d’appel en matière administrative a en même temps annulé l’arrêté grand-ducal portant nomination de Madame Scholtus comme premier conseiller de gouvernement au ministère du Travail et de l’Emploi.

Autrement dit, et la Cour le précise expressis verbis dans son arrêt : « Cette annulation a pour effet que Madame Scholtus recouvre la qualité de directrice de l’ADEM » à partir du prononcé de l’arrêt, de sorte que la nomination de Madame Schlesser sera nulle et non avenue à partir de cette même date.

C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre compte-t-il s’en tenir à cet arrêt, en ce sens que Madame Scholtus sera réintégrée à la tête de l’ADEM ?
  • Dans l’affirmative, quelle fonction sera alors réservée à l’avenir à Madame Schlesser ?
  • Dans la négative, comment entend-il procéder ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Contrôles de sécurité à l’aéroport du Findel

Publizéiert den 04.05.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures relatives aux contrôles de sécurité à l’aéroport du Findel.

Afin de garantir le confort des passagers et pour assurer un déroulement satisfaisant à l’aéroport, il est important que les contrôles de sécurité des passagers s’effectuent rapidement, tout au plus pendant les heures de pointe lors des vacances.

Selon nos informations, on constate depuis un certain temps un manque de personnel à l’aéroport. Ceci crée des problèmes au niveau de l’exploitation aéroportuaire et au niveau de la sécurité. En plus, cette situation conduit inévitablement à une détérioration du climat et des conditions de travail des salariés.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

  • Est-il envisagé d’engager du personnel supplémentaire pour le contrôle de sécurité des passagers?
  • Est-ce qu’il est prévu de créer des postes de contrôle supplémentaires
  • Quelles autres mesures sont envisagées afin d’accélérer le contrôle des passagers ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Jean-Marie Halsdorf

Marc Spautz                          

Députés

Zum 1. Mai und 7. Juni

Publizéiert den 02.05.2015 an App, Homepage, Neies aus der Partei an Newsletter. Gespaart

Gestern war der 1. Mai. Der Tag der Arbeit. Ein Tag, der nicht mehr mit dem Kampftag von einst zu vergleichen ist, dessen Hintergründe aber leider oft in Vergessenheit geraten. Auch in der Politik. Dabei ist der Einsatz für sozialen Ausgleich, für gerechten Lohn und faire Arbeitsbedingungen aktueller denn je. Das trifft übrigens auch für Luxemburg zu, wo es vor allem auch politisch darum gehen muss, für die Absicherung von Arbeitsplätzen und die soziale Sache einzutreten.

Der Einsatz für soziale Gerechtigkeit ist und bleibt für die CSV eine der ersten politischen Prioritäten. Das hat etwas mit unseren Grundsätzen zu tun. Diese verpflichten. Dessen sind wir uns bewusst und gerade deshalb ist der 1. Mai, der Tag der Arbeit, auch für uns ein wichtiger Tag.

Der 1. Mai 2015 hat dann auch eine ganz besondere Dimension. In etwas mehr als einem Monat werden die Luxemburger per Referendum unter anderem über die Partizipation der ausländischen Mitbürger befinden. Die CSV sagt Nein zum Ausländerwahlrecht und schlägt einen anderen Weg vor. Den über die Nationalität. Dieser soll zu einer vollständigen und ganzheitlichen Integration führen. Zu einer gelebten Integration ohne Einschränkung.

Dabei sollte man eins nicht vergessen: Mehr Integration ist vor allem eine soziale Herausforderung. Integration hat vor allem etwas mit Chancengleichheit zu tun, mit Perspektiven auf einen sicheren Arbeitsplatz, mit einem gerechten Umfeld. Eine effiziente Sozialpolitik ist der richtige Ansatz für mehr Integration. Letztere kann nicht auf eine Referendumsfrage über das Ausländerwahlrecht beschränkt werden. Wirklich nicht.

Es sind die 1.-Mai-Themen, die Integration fördern. Deshalb nehmen wir uns als CSV dieser Themen an. Und das nicht nur am 1. Mai oder am 7. Juni.

Marc Spautz
CSV-Präsident

Weider Artikelen am CSV-Profil vun dëser Woch:

Télétravail

Publizéiert den 30.04.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale relative au télétravail.

Dans sa réponse à une question parlementaire de Monsieur le Député Marcel Oberweis, Monsieur le Ministre se dit satisfait des dispositions applicables en matière du télétravail. Il fournit à l’appui de son appréciation une enquête réalisée par le STATEC et qui montre une hausse des personnes ayant recours au télétravail.

Alors que certains chiffres font défaut dans le tableau annexé à ladite réponse, nous aimerions obtenir de Monsieur le Ministre des informations complémentaires :

  • Monsieur le Ministre pourrait-il indiquer combien de résidents et combien de non-résidents (par pays de résidence) ont eu recours à cet instrument ?
  • A considérer que lesdites informations ne seraient pas disponibles, Monsieur le Ministre serait-il disposé à demander au STATEC d’élargir e.a. le cercle des sondés et d’y intégrer les non-résidents (même si cela dépasse le cadre tracé par le règlement européen applicable en la matière) ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Marc Spautz

Serge Wilmes

Députés