Questions parlementaires

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Plan social est en préparation chez la Fondation « Stëftung Hëllef Doheem»

Publizéiert den 01.06.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions parlementaires à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale.

Depuis un certain temps, le secteur des prestataires de soins connaît des difficultés économiques et dans ce contexte il vient d’être annoncé qu’un plan social est en préparation chez la Fondation « Stëftung Hëllef Doheem», qui pourrait avoir comme conséquence le licenciement d’employés.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale :

  • Le conseil de gouvernement entend-il déclarer le secteur des soins en crise tel que prévu par le code du travail ?
  • Monsieur le Ministre est-il en contact avec les responsables des différents prestataires afin de garantir à l’avenir la prise en charge des personnes en situation de dépendance ainsi que la qualité des soins prestés ?
  • Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que l’on devrait d’abord encourager la « Stëftung Hëllef Doheem » à élaborer un plan de maintien dans l’emploi avant de préparer un plan social ?
  • Est-ce que d’autres prestataires risquent aussi de devoir déposer un plan social ?
  • Quel est l’état d’avancement de la réforme de l’assurance dépendance ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député

Collaboration des P&T avec le groupe Cactus

Publizéiert den 21.05.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant la collaboration de l’Entreprise des postes et télécommunications (P&T) avec le groupe Cactus.

Avant-hier, le premier « Point Post » a ouvert ses portes dans l’enceinte du Cactus Hobbi à Howald. D’après la presse, il serait prévu que ces nouveaux services des P&T soient déployés dans tous les supermarchés du groupe Cactus d’ici à la fin 2016. On y apprend également que les collaborateurs en charge de ces prestations de service ne seraient pas des employés des P&T, mais des employés du groupe Cactus.

D’un autre côté, un éventuel rapprochement entre l’Entreprise des P&T et la Banque Raiffeisen fut annoncé il y a quelques mois déjà.

Dans ce contexte nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie :

  • Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la collaboration des P&T avec le groupe Cactus n’aura pas d’impact sur l’emploi au sein de cet établissement public, c’est-à-dire au sein de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ?
  • Monsieur le Ministre pourrait-il nous fournir des informations sur l’état des négociations entre les P&T et la Banque Raiffeisen quant aux opérations de CCP ? A supposer que ces négociations aboutiraient, quelles en seraient les répercussions en termes d’emploi auprès des P&T ? Monsieur le Ministre ne redoute-t-il pas une évolution négative à cet égard auprès de l’EPT?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Marc Spautz

Octavie Modert

Députés

Annulation par la Cour administrative de la nomination de l’actuelle directrice de l’ADEM

Publizéiert den 06.05.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant l’annulation par la Cour administrative e.a. de l’arrêté grand-ducal du 6 avril 2013 portant nomination de Madame Schlesser comme directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM).

Dans son arrêt du 5 mai 2015, la Cour administrative vient d’annuler la nomination de Madame Schlesser comme directrice de l’ADEM. Le tribunal d’appel en matière administrative a en même temps annulé l’arrêté grand-ducal portant nomination de Madame Scholtus comme premier conseiller de gouvernement au ministère du Travail et de l’Emploi.

Autrement dit, et la Cour le précise expressis verbis dans son arrêt : « Cette annulation a pour effet que Madame Scholtus recouvre la qualité de directrice de l’ADEM » à partir du prononcé de l’arrêt, de sorte que la nomination de Madame Schlesser sera nulle et non avenue à partir de cette même date.

C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre compte-t-il s’en tenir à cet arrêt, en ce sens que Madame Scholtus sera réintégrée à la tête de l’ADEM ?
  • Dans l’affirmative, quelle fonction sera alors réservée à l’avenir à Madame Schlesser ?
  • Dans la négative, comment entend-il procéder ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Contrôles de sécurité à l’aéroport du Findel

Publizéiert den 04.05.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures relatives aux contrôles de sécurité à l’aéroport du Findel.

Afin de garantir le confort des passagers et pour assurer un déroulement satisfaisant à l’aéroport, il est important que les contrôles de sécurité des passagers s’effectuent rapidement, tout au plus pendant les heures de pointe lors des vacances.

Selon nos informations, on constate depuis un certain temps un manque de personnel à l’aéroport. Ceci crée des problèmes au niveau de l’exploitation aéroportuaire et au niveau de la sécurité. En plus, cette situation conduit inévitablement à une détérioration du climat et des conditions de travail des salariés.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

  • Est-il envisagé d’engager du personnel supplémentaire pour le contrôle de sécurité des passagers?
  • Est-ce qu’il est prévu de créer des postes de contrôle supplémentaires
  • Quelles autres mesures sont envisagées afin d’accélérer le contrôle des passagers ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Jean-Marie Halsdorf

Marc Spautz                          

Députés

Télétravail

Publizéiert den 30.04.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale relative au télétravail.

Dans sa réponse à une question parlementaire de Monsieur le Député Marcel Oberweis, Monsieur le Ministre se dit satisfait des dispositions applicables en matière du télétravail. Il fournit à l’appui de son appréciation une enquête réalisée par le STATEC et qui montre une hausse des personnes ayant recours au télétravail.

Alors que certains chiffres font défaut dans le tableau annexé à ladite réponse, nous aimerions obtenir de Monsieur le Ministre des informations complémentaires :

  • Monsieur le Ministre pourrait-il indiquer combien de résidents et combien de non-résidents (par pays de résidence) ont eu recours à cet instrument ?
  • A considérer que lesdites informations ne seraient pas disponibles, Monsieur le Ministre serait-il disposé à demander au STATEC d’élargir e.a. le cercle des sondés et d’y intégrer les non-résidents (même si cela dépasse le cadre tracé par le règlement européen applicable en la matière) ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Marc Spautz

Serge Wilmes

Députés

Luxembourg Future Fund

Publizéiert den 20.04.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Économie concernant le Luxembourg Future Fund.

Pour rappel, c’est en 2012 que les Ministres des Finances et de l’Économie de l’époque annoncent la création d’un Luxembourg Future Fund. Ce fonds à créer sous forme de fonds d’investissement spécialisé (SIF) devait comporter plusieurs compartiments et une société d’investissement privée luxembourgeoise déjà désignée par l’ancien gouvernement devait jouer le rôle de conseiller d’un de ces compartiments. Le choix en faveur de cette société d’investissement avait été confirmé par le gouvernement actuel.

À la fin du mois de février 2015, divers organes de presse ont fait état de la mise à l’écart de la prédite société. Tant le Ministre de l’Économie que la Secrétaire d’État à l’Économie ont confirmé cette décision. D’après les médias, la société privée en question, initialement retenue par le précédent Ministre a été écartée suite à la due diligence effectuée par le Fonds Européen d’Investissement.

À l’occasion d’une précédente question parlementaire, le Ministre de l’Économie fait état du nom de l’entité pressentie comme gestionnaire du compartiment des investissements directs dans les starts-up innovantes.

D’après les médias, ladite entité se présenterait sur son site internet comme un professionnel du secteur financier relevant du contrôle de la CSSF. Or, ceci semble être inexact. Par ailleurs, elle n’a même pas encore été constituée.

Enfin, le groupe auquel appartient cette entité, écartée suite à la due diligence effectuée par le Fonds Européen d’Investissement, serait d’après la presse lourdement endetté et il paraît que les derniers comptes consolidés du groupe déposés au Registre de Commerce et des Sociétés se rapportent à l’exercice ayant pris fin au 31 décembre 2012.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie:

  • Sur base de quels critères cette entité a-t-elle été sélectionnée?
  • Est-il exact que cette entité n’est pas encore constituée?
  • Est-il exact que cette entité ne dispose pas d’un agrément CSSF en tant que gestionnaire de fonds alternatifs?
  • Une due diligence a-t-elle été effectuée pour sélectionner cette entité et si oui, cette due diligence a-t-elle tenu compte du fait de l’absence de consolidation des comptes et de la situation financière de la maison mère de cette entité?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Fumée rejetée par l’usine sidérurgique d’Arcelor Mittal à Esch Belval

Publizéiert den 13.04.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de l’Environnement et à Madame le Ministre de la Santé concernant la fumée rejetée par l’usine sidérurgique d’Arcelor Mittal à Belval.

Dans sa réponse à une question parlementaire de Monsieur le Député Justin Turpel, Madame le Ministre de l’Environnement a indiqué que les émissions de l’usine d’Arcelor Mittal à Belval dépassaient régulièrement les valeurs limites. Madame le Ministre de la Santé, quant à elle, a tenu à préciser que la médecine de l’environnement ensemble avec celle du Travail effectuaient régulièrement des contrôles sur place. Or, tous étaient négatifs. Les bâtiments contrôlés ne présentaient donc aucun risque pour la santé.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Mesdames les Ministres:

– Mesdames les Ministres considèrent-elles que la population locale est suffisamment informée en la matière?

– Face à des informations au prime abord contradictoires, Mesdames les Ministres n’estiment-elles pas qu’il faille davantage sensibiliser la population locale quant à l’utilité des valeurs limites en matière d’émissions et d’immissions, ainsi que quant à l’impact de ces dernières sur la santé humaine?

– Comment veulent-elles y parvenir?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Les effectifs de l’Agence pour le développement de l’emploi

Publizéiert den 09.04.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant les effectifs de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM).

La commission de suivi de l’ADEM note dans son deuxième rapport que les effectifs de l’ADEM ont évolué de façon positive.

Partant, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Combien de personnes sont actuellement au service de l’ADEM ? Comment ses effectifs ont évolué au cours des cinq dernières années ?
  • Combien de personnes sont plus particulièrement en charge du « Service parcours personnalisé du demandeur d’emploi », du « Service Employeurs » et du « Service des bureaux de placement » ? Monsieur le Ministre peut-il me détailler pour chacun de ces services le niveau de formation des fonctionnaires et autres agents y employés ?
  • Monsieur le Ministre peut-il enfin m’indiquer combien de personnes sont actuellement occupées auprès des différentes agences de placement, le niveau de formation de ces personnes, de même que leur affectation (conseillers professionnels, éducateurs gradués, psychologues, assistants sociaux etc.) ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député

Question parlementaire concernant le Contact Center de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)

Publizéiert den 03.04.2015 an App, Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant le Contact Center de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM).

A la lecture du rapport annuel de l’ADEM, le Contact Center a été lancé en septembre 2012 avec le double objectif de permettre, d’une part, aux demandeurs d’emploi et aux employeurs de joindre l’ADEM plus facilement, et, d’autre part, de décharger les conseillers professionnels.

D’après les chiffres fournis par l’ADEM, ce Contact Center aurait traité, en 2013, 132.466 appels avec un taux de résolution au premier niveau de 72%.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser plusieurs questions à Monsieur le Ministre :

  • Qu’en est-il des chiffres pour 2014 ?
  • Que faut-il plus précisément entendre par taux de résolution au premier niveau ? Dans quelles circonstances l’ADEM considère-t-elle qu’une demande a été satisfaite au premier niveau ?
  • Ne serait-il pas utile de soumettre ledit « service » à une enquête de satisfaction de la part des appelants ?
  • Le Ministre considère-t-il que le service au client (demandeur d’emploi / employeur) a été amélioré grâce au Contact Center ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député

Sel de déneigement

Publizéiert den 16.03.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Madame la Ministre de l’Environnement concernant le salage des routes.

Les gelées et tombées de neige de cet hiver ont rendu nécessaire à maintes reprises l’intervention des services des Ponts et Chaussées et des communes pour dégager les routes de la neige respectivement du gel.

Sachant que le salage des routes en hiver peut avoir un impact non négligeable sur l’environnement, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Madame la Ministre de l’Environnement:

  • Quel est la quantité de sel utilisée jusqu’à présent sur le réseau routier luxembourgeois ?
  • Quel est l’impact du sel de déneigement sur l’environnement en général et sur les eaux superficielles en particulier ?
  • Quel est l’impact du sel de déneigement sur la qualité de l’eau potable ?
  • Les ministres peuvent-ils m’informer s’il y a eu des variations dans la qualité de l’eau potable pendant les mois hivernales et le cas échéant quelles en sont les raisons ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député