Discours de Monsieur le député Marc Spautz
Fichiers joints
PL_6158_ETABLISSEMENT.pdf (77kb)
PL_6262_CONDUCTEURS_INDEPENDANTS.pdf (65kb)
Projet de loi relative à l`aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants – Projet de loi réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel
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