Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État.

Suite à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et pour des raisons de conformité avec le traité de Lisbonne, la Commission européenne souhaite réduire d’une unité le nombre de représentants au Conseil économique et social ainsi qu’au Comité des régions de l’Union européenne des petits États membres, à savoir le Luxembourg, la Chypre et l’Estonie.

Selon le journal « Le Quotidien » de ce jour, si le Luxembourg ne se retrouvait plus qu’à 5 représentants au lieu des 6 actuels, ceci serait également contraire au traité de Lisbonne qui prévoit un nombre minimal de 6 représentants par pays. La décision finale, devant être prise à l’unanimité, revient toutefois au Conseil européen et par conséquent aux chefs de gouvernement ou d’État de l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.

C’est à ce sujet que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État :

1)    Quelle est la position de Monsieur le Ministre au sujet de la réduction du nombre de représentants luxembourgeois au sein du Conseil économique et social et au Comité des régions de l’Union européenne ?

2)    Monsieur le Ministre compte-t-il s’opposer à cette diminution lors de la prise de décision finale au sein du Conseil européen ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député