Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

D’après les statistiques de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours, les services d’incendie et de sauvetage communaux ont été sollicités au cours de l’année 2013, 896 fois afin d’enlever des traces d’huile sur la voie publique.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes aux ministres concernés :

• Messieurs les Ministres, peuvent-ils me renseigner si ces opérations n’incombent pas plutôt à l’Administration des Ponts et Chaussées, respectivement aux administrations communales qu’aux volontaires des services de secours ?

• Vu que la formation des agents volontaires des services de secours ne prévoit pas le nettoyage de la voie publique, et que seule l’Administration des Ponts et Chaussées peut libérer la voie publique après un nettoyage, je voudrais savoir qui sera le responsable si un accident survenait sur un tracé nettoyé par les services de secours.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député