Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie, à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et à Madame le Ministre de l’Environnement au sujet des activités d’Arcelor Mittal et du secteur industriel en général.

Monsieur le Ministre de l’Economie a toujours indiqué vouloir se battre pour une politique industrielle forte en Europe face à des géants tel Arcelor Mittal. Il se trouve maintenant que la France et la Belgique ont réussi à tirer leur épingle du jeu, tandis que le Luxembourg – à une époque où le taux de chômage continue à progresser – reste sur ses faims.

En effet, d’après le Luxemburger Wort, Arcelor Mittal aurait annoncé pour 2014 700 nouveaux recrutements sur ses sites en France. Dans cette même veine, RTL rapportait la semaine dernière qu’Arcelor Mittal aurait retenu Liège et Gand comme sites de production d’une nouvelle gamme d’aciers plus légers et plus performants pour l’industrie automobile. Rappelons à cet égard qu’au Luxembourg le site de Schifflange a récemment été mis à l’arrêt.

C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Madame et Messieurs les Ministres précités :

–       Le gouvernement a-t-il été au courant des plans d’Arcelor Mittal quant au lancement d’une nouvelle gamme d’aciers ? Les Ministres peuvent-ils m’indiquer pourquoi le Luxembourg n’a pas été retenu dans ce contexte comme site de production ?

–       Quels sont les constats du comité de suivi des investissements et du comité de suivi des effectifs de la sidérurgie quant aux évolutions du secteur de l’acier et des différents sites d’Arcelor Mittal au Luxembourg ? Les Ministres peuvent-ils confirmer qu’Arcelor Mittal respecte actuellement l’ensemble des engagements pris dans le cadre de Lux 2016 ? A défaut, comment le gouvernement entend-il y réagir ?

–       Alors que le Ministre de l’Economie est régulièrement en contact avec les responsables d’entreprises actives dans le secteur de l’industrie, quels sont les obstacles dont ces derniers se plaignent le plus souvent en termes de législation applicable au Luxembourg ?

–       Les Ministres estiment-ils devoir revoir le droit du travail ? Dans l’affirmative, à quel niveau ?

–       La réglementation environnementale constitue-t-elle un frein à l’implantation de nouvelles entreprises industrielles au Luxembourg  voire à leur expansion ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz

Député