Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet de la démarche collective proposée par l’Assemblée générale des comités des lycées.

Lors de la déclaration du Premier Ministre en octobre dernier, il a annoncé que les enseignants «  ne seront dorénavant payés que pour les heures effectivement prestées » et envisage d’appliquer un coefficient réducteur dans le calcul de la tâche en classes terminales. L’Assemblée générale des comités des lycées de l’enseignement secondaire et secondaire technique a maintenant annoncé d’entreprendre des démarches collectives en vue de la démission des enseignants membres des commissions d’examens de fin d’études secondaires et secondaires techniques.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

• Si une telle démarche collective aura lieu, la tenue des examens de fin d’année court-elle le risque d’être remise en question ?
• De quelle manière, le Ministre envisage-t-il réagir à cette situation ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député