Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration au sujet de l’introduction d’un moratoire sur la contribution de 0,5%.

D’après les informations de la presse, le gouvernement envisage d’introduire un moratoire d’un an sur la contribution de 0,5%. Ainsi la contribution n’entrainera en vigueur qu’au premier janvier 2016.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration.

• Madame la Ministre peut-elle me confirmer la véracité de ces affirmations ?
• Dans l’affirmative, ce moratoire aurait-il des conséquences sur des mesures annoncées dans le « Zukunftspak » pour l’année 2015 ? Est-ce qu’il y a des mesures qui ne devraient pas s’appliquer avant janvier 2016 à cause du moratoire ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député