Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions parlementaires à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale.

Depuis un certain temps, le secteur des prestataires de soins connaît des difficultés économiques et dans ce contexte il vient d’être annoncé qu’un plan social est en préparation chez la Fondation « Stëftung Hëllef Doheem», qui pourrait avoir comme conséquence le licenciement d’employés.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale :

• Le conseil de gouvernement entend-il déclarer le secteur des soins en crise tel que prévu par le code du travail ?
• Monsieur le Ministre est-il en contact avec les responsables des différents prestataires afin de garantir à l’avenir la prise en charge des personnes en situation de dépendance ainsi que la qualité des soins prestés ?
• Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que l’on devrait d’abord encourager la « Stëftung Hëllef Doheem » à élaborer un plan de maintien dans l’emploi avant de préparer un plan social ?
• Est-ce que d’autres prestataires risquent aussi de devoir déposer un plan social ?
• Quel est l’état d’avancement de la réforme de l’assurance dépendance ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député