Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances relatif à l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT).
Il ressort de la 16e actualisation du programme de stabilité et de croissance du Grand-Duché de Luxembourg que l’IEBT générera au cours des années 2015 à 2019 respectivement 80, 100, 105, 110 et 114 millions euros de recettes fiscales.
Ces projections ne semblent pas en phase avec les termes de l’accord trouvé le 28 novembre 2014 entre le gouvernement et la CGFP, l’OGBL et le LCGB et qui indique que cet impôt ne sera introduit qu’en attendant la réforme fiscale. Rappelons que le gouvernement a annoncé vouloir procéder à une réforme fiscale d’envergure devant entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
C’est dans ce contexte que j’aimerais savoir de Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il expliquer comment s’articuleront ces deux paramètres de prime abord contradictoires ?
– A considérer que l’IEBT disparaîtra au 1er janvier 2017, comment ces moins-values en termes de recettes fiscales seront-elles couvertes ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député