Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale concernant les tarifs applicables dans les Centres Intégrés pour Personnes Âgées (CIPA).
Il me revient que les différents CIPA auraient récemment revu à la hausse les tarifs y applicables. Cette hausse viserait du moins en partie à contrebalancer les mesures d’économies annoncées par le gouvernement dans son paquet d’avenir de 2014 (mesures n°256 et 257). Etant donné que les usagers se voient ainsi exposés à une réelle surcharge, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
– Quelles sont les mesures préconisées par Monsieur le Ministre pour soutenir au moins financièrement les personnes concernées ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député

Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur relative aux fabriques d’église.
Dans sa réponse à la question parlementaire n°1030 du 18 mai dernier, Monsieur le Ministre de l’Intérieur a fourni un certain nombre d’informations quant à la comptabilité des fabriques d’église et aux charges supportées par les communes à leur égard.
C’est dans ce contexte que j’aimerais obtenir de plus amples renseignements :
– Monsieur le Ministre peut-il me fournir les soldes ordinaires et extraordinaires des recettes et des dépenses communales de 1997 à 2014 par commune et, si disponibles, par paroisse ?
– Monsieur le Ministre peut-il préciser pour chaque commune la répartition des dépenses communales effectuées, d’une part, en raison des obligations légales résultant du décret du 30 décembre 1809, i.e. (i) pour suppléer à l’insuffisance des revenus des fabriques concernées, (ii) pour fournir au curé ou desservant un presbytère, sinon un logement, voire une indemnité pécuniaire et (iii) pour fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte et, d’autre part, volontairement (en dehors des prescriptions du décret de 1809 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député

Sehr geehrter Herr Präsident,
Gemäß Artikel 80 der Geschäftsordnung der Abgeordnetenkammer, bitte ich Sie, folgende parlamentarische Anfrage an den Herrn Minister für Bildung, Kindheit und Jugend, sowie für Hochschule und Forschung, an den Herrn Minister für nachhaltige Entwicklung und Infrastruktur und an die Frau Ministerin für Gesundheit zum Thema private physiotherapeutische Hochschule in Differdingen weiterzuleiten.

Der Gemeinderat von Differdingen hat in seiner Sitzung vom Mittwoch, dem 15. Juli beschlossen, über einen Erbbaurechtsvertrag eine private physiotherapeutische Hochschule im ehemaligen Oberkorner Hallenbad einzurichten. Schon ab kommendem Oktober sollen drei Bachelorstudiengänge angeboten werden. Bürgermeister Roberto Traversini kündigte zudem den Bau eines weiteren klassischen Lyzeums an.

Aus diesem Grund möchte ich folgende Fragen an den Herrn Minister für Bildung, Kindheit und Jugend, sowie für Hochschule und Forschung, an den Herrn Minister für nachhaltige Entwicklung und Infrastruktur und an die Frau Ministerin für Gesundheit stellen:

• Erhalten die Absolventen mit einem Bachelor- oder Masterabschluss dieser Hochschule auch das Recht den Beruf des Physiotherapeuten hier im Land ausüben zu können?

• Wann soll der Bau des klassischen Lyzeums beginnen?

• Wie viele Schüler sollen dieses Lyzeum besuchen dürfen?

• Was sind die finanziellen Kosten für den Bau des Lyzeums?

• Wurde bei der Planung der kommenden Schulbauprojekte in Differdingen (Europa-Schule, physiotherapeutische Hochschule, klassisches Lyzeum) der sektorielle Entwicklungsprogramm „lycées“ berücksichtigt, bei dem das Gleichgewicht zwischen den Regionen gewahrt werden soll ?

Es zeichnet hochachtungsvoll,

Marc Spautz
Abgeordneter