Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances, à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale, à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur de l’Intérieur concernant l’assurance pension.
Lors de sa déclaration sur les grandes orientations politiques du gouvernement et les grandes lignes du paquet d’avenir du 14 octobre 2014, Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat annonçait un bilan de la réforme du système de pension de 2012 pour 2016.

Afin de disposer d’ores et déjà de chiffres préliminaires en la matière, j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
– Messieurs les Ministres peuvent-ils me fournir le nombre total d’assurés par type de régime de pension (i.e. régime général de pension et les différents régimes spéciaux des fonctionnaires de l’Etat, des fonctionnaires et employés communaux, de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois et de la Banque centrale du Luxembourg) au 31 décembre 2014 et, si disponible au 30 juin 2015, de même que le nombre moyen d’assurés par type de régime en 2014 ? Quelle est l’évolution de ces données au cours des dix dernières années ?
– Quel est le nombre total au 31 décembre 2014 (et si disponible au 30 juin 2015) et le nombre moyen en 2014 d’assurés employés dans le secteur public, mais affiliés au régime général de pension ? Combien de ces personnes sont respectivement employées auprès des secteurs étatique et communal, voire auprès des SNCFL ? Quelle est leur part dans les recettes totales générées via leurs cotisations dans le régime général de pension ? Serait-il possible d’obtenir un état détaillé de l’évolution de ces chiffres au cours des 10 dernières années ?
– Combien de recettes ont été générées en 2014 via les cotisations des assurés dans les différents régimes de pension (exprimées en termes absolus et relatifs et par régime de pension) ? Combien de dépenses ont été effectuées au cours de la même année dans les différents régimes ? Serait-il possible d’obtenir un état détaillé de l’évolution de ces chiffres au cours des 10 dernières années ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Spautz
Député